Les « kits de crachats » pour les chauffeurs de bus

Monsieur le Ministre,

L’année dernière, les incidents à bord des TEC ont connu une hausse de 12,2%, passant de 662 faits en 2013 à 743 faits en 2014. Le TEC Hainaut est particulièrement touché avec une hausse de 41,1%, passant de 170 incidents en 2013 à 240 incidents en 2014. Ces incidents regroupent des dégradations, des insultes, des menaces mais aussi des crachats.

Pour lutter contre ces incidents, des caméras embarquées ont été installées dans 9 bus sur 10. Néanmoins, certains individus continuent d’agresser les conducteurs et de dégrader les bus, notamment en crachant.
A ce sujet, des « kits de crachat » sont distribués depuis le 1er octobre à Amsterdam. Il s’agit d’une expérience pilote de 6 mois. Le but est de prélever des échantillons d’ADN sur les crachats. Les prélèvements sont ensuite remis à la police et au parquet pour un examen médico-légal. L’ADN permet alors d’identifier l’auteur grâce à une base de données où les résultats de l’échantillon sont conservés pendant 12 ans. Le résultat est conservé même si l’examen ne fournit aucune correspondance dans la base de données. Les amendes peuvent aller jusqu’à trois mois de prison ou 4 000 euros d'amende.

Une expérience similaire a eu lieu à Londres et en Ecosse, permettant plusieurs condamnations. A Boston et New-York, des prélèvements ADN sont également effectués sur les crachats sur des chauffeurs de bus via des kits de crachats.

Le crachat est humiliant pour le conducteur. Or, beaucoup de chauffeurs, notamment aux Pays-Bas, ne porteraient pas plainte. A New-York, le responsable des transports affirme que beaucoup de chauffeurs souffrent de stress post-traumatique, et n’osent plus croiser leurs collègues.
Monsieur le Ministre, je vous pose donc ces questions :

1) Combien de personnes ont été condamnées pour avoir craché dans les bus en 2014 ?
2) Les chauffeurs de bus portent-ils plainte après avoir été victimes de crachats ?
3) Des kits de crachats similaires à ce qui est d’application à Londres, Amsterdam et New-York sont-ils envisageables sur le réseau TEC ?

Monsieur le Ministre, je vous remercie.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 10/12/2015

La sécurité constitue une préoccupation constante au sein du Groupe TEC.

Le suivi de la sécurité du personnel confronté aux agressions de tiers se fait essentiellement via deux indicateurs (sans qu’il n’y ait de statistique propre aux crachats) :
* le nombre de faits débouchant sur une incapacité de travail ;
* le nombre de fiches d'ambiance rentrées par les personnels en contact avec la clientèle et relatifs à des comportements indésirables de clients ou de tiers. Il peut s’agir de crachats, mais aussi d’insultes/menaces verbales, de rixes entre voyageurs, de vandalisme, de jets de pierre, de chahuts, …).

Il n’y a pas non plus de relevé systématique des condamnations qui seraient encourues pour des crachats dans les bus.

En vue d’assurer à ses clients et aux membres de son personnel des conditions de transport pour les uns, et de travail pour les autres, les plus sûres possible, le Groupe TEC entend poursuivre une démarche globale qui inclut plusieurs approches, comme de la prévention auprès des publics cibles, de la technoprévention (cabines fermées et vidéosurveillance), une présence humaine sur le réseau, des relations suivies avec la police et le parquet, et un accompagnement « post-incidents ».

À l’heure actuelle, le Groupe TEC n’envisage pas de compléter ces mesures par un équipement des bus par des kits de crachat.