Les actions du Gouvernement wallon en matière d'environnement sur le plan international

Monsieur le Ministre,

Je souhaite aujourd’hui vous interroger sur la réalité de la coopération au développement et plus particulièrement sur les actions prises par le gouvernement en termes d’environnement ainsi que d’environnement-santé à l’international, que ce soit en Europe ou au niveau mondial.

Dans ce domaine, comment se passent les coopérations avec vos homologues des autres régions et du fédéral ? Le Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale est-il impliqué ? Comment la Région wallonne définit-elle les projets à soutenir ? Quels sont les critères retenus et les montants consacrés pour ces projets ? Quel est le rôle de l’administration, et de l’AWAC singulièrement, dans cette aide au développement en matière d’environnement ?

Par ailleurs, pouvez-vous lister les projets en cours ? Une évaluation de ces projets est-elle effectuée régulièrement ? Travaillez-vous en synergies avec les autres institutions et acteurs de la coopération présents dans les pays partenaires ?

Pour ce qui est particulièrement des actions en matière d’environnement-santé à l’international, la Région wallonne travaille-t-elle à partir de définitions objectives des indicateurs environnement-santé ?

Plus spécifiquement et dans la lignée des Objectifs de développement durable définis par l’ONU, comment se passe la coopération, essentielle dans ce domaine, que ce soit avec les pays en voie de développement, mais aussi avec les ONG, syndicats et le secteur ? Sont-ils impliqués dans la définition et la mise en œuvre de ces trajectoires nouvelles ? Comment le contexte international entre-t-il en compte dans la méthodologie à définir pour traduire en Région wallonne ces objectifs ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 14/12/2016

Les actions de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC) sous ma tutelle en matière de collaboration Nord-Sud trouvent leurs fondements dans le Financement international de la lutte et l’adaptation au changement climatique. Ils sont partie intégrante des obligations de la Belgique en la matière. Récemment, lors de l’accord du partage de la charge des objectifs du paquet énergie-climat pour 2020 (« burden sharing »), la Belgique s’est engagée à contribuer au financement international à hauteur de 50 millions d’euros par an jusque 2020. Dans cet accord, la Wallonie s’est engagée à consacrer 8.25 millions d’euros par an.

Je n’ai pas attendu la conclusion de l’accord « burden sharing » pour assumer ma responsabilité dans cet accord. Ainsi, j’ai mandaté l’AWAC pour mener des appels à projets dans 6 pays africains, en Équateur et à Haïti. C’est en tout 30 projets qui ont été initiés et suivis par une méthodologie rigoureuse. Je ne vais pas les lister tous dans le cadre de cette question, mais j'invite l'honorable membre à consulter le site internet de l’AWAC (http://www.awac.be) pour en avoir une présentation exhaustive. Si j’associe toutes les actions de renforcement des capacités menées, c’est au total 13.7 millions d’euros qui ont été consacrés à des projets, majoritairement focalisés sur l’adaptation au changement climatique.

Par ailleurs, la Wallonie a clairement souhaité consacrer des budgets à cette solidarité « climatique » qui sont strictement additionnels à l’aide au développement. Toutes ces actions sont régulièrement rapportées dans les actions belges, et nous travaillons en étroite collaboration avec WBI, qui a pour la plupart des pays, des délégations sur place pour suivre les projets « au jour le jour ». Enfin, nous avons eu aussi l’occasion de rencontrer les pays hôtes de ces projets lors de la COP22. Ces projets permettent aussi d’instaurer un dialogue constructif avec ces pays, très important dans le processus de négociations.

La Cellule permanente environnement-santé (CPES) est actuellement impliquée dans différents groupes de travail (GT) mis en place par la Cellule Nationale environnement-santé (E/S) dépendant du SPF Santé publique (Cellule NEHAP). Ces différents GT visent à coordonner les actions E/S au niveau national et international.

En ce qui concerne les questions liées aux matières « environnement-santé », au niveau national, la CPES participe aux GT « Ozone et vague de chaleur » et « espèces invasives ».

- Le GT « Ozone et vague de chaleur » vise à coordonner un plan d’action belge en cas de pic de chaleur et de concentrations d’ozone atmosphérique. En effet, depuis la régionalisation de certaines ²compétences, un tel plan ne dépend plus du Fédéral, mais doit être le fruit d’une collaboration entre entités fédérées. Le point le plus important réside dans le maintien des niveaux de seuils d’action communs sur tout le territoire.
- Le GT « Espèces invasives » est actuellement impliqué dans l’élaboration d’un « Réseau de surveillance des espèces de moustiques exotiques » pour la Belgique conformément à la décision prise en CIMES du 1er juin 2016. Un cahier des charges est actuellement en préparation. Il doit permettre de sélectionner un prestataire pour que le plan de surveillance soit mis en œuvre au printemps 2017.

Au niveau international, la CPES participe aux GT « HBM4EU » et « POPs ».

- Le projet « HBM4EU » s’inscrit dans la droite ligne de projets européens (COPHES et DEMOCOPHES) initiés par la Commission européenne avec l’objectif d’unifier les méthodes de surveillance biologique (biomonitoring humain) en Europe. HBM4EU est partie prenante du programme de recherche et d'innovation de l'Union Européenne Horizon 2020 Santé, Démographie et Bien-être. L'objectif du projet est de créer un programme européen commun (European joint program) de surveillance et d'évaluation scientifique de l'exposition humaine aux substances chimiques et de ses impacts potentiels sur la santé en Europe. Le projet vise à combler les manques de connaissances dans ces domaines et à promouvoir des approches innovantes.
- Le projet « POPs » concerne la sixième étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur la surveillance des Polluants Organiques Persistants (POPs) dans le lait maternel.
Depuis 1976, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) au travers de ses programmes de surveillance alimentaire (GEMS (Global Environment Monitoring System) / Food) a évalué les niveaux de polluants organiques (puis de polluants organiques persistants, les « POPs ») dans les aliments en ce compris le lait maternel.
Dans le cadre de la sixième enquête, 72 femmes wallonnes répondant aux critères d’inclusion ont accepté de donner un échantillon de lait maternel aux fins d’une analyse individuelle ou pour constituer un pool provincial.
Le contrat entre la cellule NEHAP et les prestataires de l’étude (l’Institut de Santé Publique, WIV-ISP et le vlaams instelling voor technologisch onderzoek, VITO) prévoyait, outre la remise d’un rapport scientifique, l’organisation d’une table ronde afin de dégager des éléments de communication et de politique d’actions pouvant émerger de l’analyse des données de l’étude. La table ronde a eu lieu le 24 novembre 2016

La CPES représente également la Wallonie au sein du réseau ERA-EnvHealth, seul réseau européen dédié à l’environnement-santé. Ce réseau vise à encourager les partenariats entre Institutions européennes, à échanger les bonnes pratiques et, éventuellement, être à l’origine d’actions concrètes dans le domaine (sous réserve de financement ad hoc).