Les communes sous plan de gestion du CRAC
02 juillet 2015 | Question écrite de V. WAROUX au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Pouvez-vous nous communiquer la liste des communes qui sont sous plan de gestion du CRAC, ainsi que l'année où a débuté ce plan pour chacune d'elle, et les montants des prêts de trésoreries pour celles qui en bénéficient?
La liste des communes ayant sollicité des études-conseils, avec indication de l'année et de la nature de cette étude-conseil (personnel? financier? général ou pour un service spécifique?) peut-elle également être communiquée?
D'avance, merci pour vos réponses.
Réponse du Ministre P. FURLAN le 07/09/2015 - Annexe
J’ai pris connaissance du souhait de l'honorable membre d’obtenir, d’une part, la liste des communes sous plan de gestion, en ce compris la date de départ dudit plan et le montant total des aides allouées et, d’autre part, la liste des communes ayant sollicité la réalisation par le Centre régional d’aide aux communes d’études-conseils. Ces deux listes sont mises à disposition pour consultation. L'honorable membre comprend, je suppose, que je ne vais pas ici citer l’ensemble de ces données, lesquelles sont par ailleurs contenues dans les rapports d’activités du Centre.
Néanmoins, je rappellerai qu’à ce jour, ce sont 56 (et non 32 comme cité dans la presse) Villes et Communes qui sont sous plan de gestion.
Pour une parfaite information, l'honorable membre pourra consulter en annexe les listes des études-conseils menées également en 2012, 2013 et 2014 et reprises ci-après. En outre, sachez qu’à ce jour, sont en cours les études-conseils suivantes : Courcelles (commune, CPAS et centre culturel), Erezée (MR/MRS), Eupen, Hensies, Herstal, Ohey, Viroinval (commune, CPAS et MR/MRS), Walcourt (CPAS).
* Études finalisées en 2012 : Brugelette (commune), Leuze-en-Hainaut (actualisation de l’analyse de la situation financière et du fonctionnement du CPAS) Seneffe (commune et CPAS), Hamoir (commune et CPAS), Comines-Warneton (commune et CPAS), Farciennes (état des lieux des pistes proposées dans le cadre de la première étude de 2007 et mesures complémentaires), Clavier (évolution de leur masse salariale et de leurs charges de pensions suite à l’entrée en vigueur de la loi du 24 octobre 2011), Florenville (Mr/Mrs du CPAS), Marche-en-Famenne (Mr/Mrs du CPAS), Enghien (approfondissement de l’étude sur la Mr/Mrs du CPAS), Ham-sur-Heure (commune), Fléron (évolution de leur masse salariale et de leurs charges de pensions suite à l’entrée en vigueur de la loi du 24 octobre 2011), La Louvière (évolution de leur masse salariale et de leurs charges de pensions suite à l’entrée en vigueur de la loi du 24 octobre 2011 pour la commune, le CPAS et la zone de police).
* Études finalisées en 2013 : Chimay (commune), Couvin (commune), Fernelmont (commune), Profondeville (commune et entités consolidées), Viroinval (commune), La Louvière (optimalisation de l’organisation des services de la ville et du CPAS), Theux (Mr/Mrs du CPAS), Havelange (demande de prêt d’aide extraordinaire), Manage (commune et entités consolidées).
* Études toujours menées en 2014 : Service Régional Incendie (SRI) de la Province de Liège (optimalisation de l’organisation sur la Province de Liège), Tournai (optimalisation de la gestion des effectifs communaux et des ressources humaines pour la commune et le CPAS), Chastre (service des finances), Esneux (commune), Estinnes (CPAS), Gesves (Mr/Mrs du CPAS), Marchin (commune et CPAS), ASBL IDEF, Stoumont (commune), Villers-le-Bouillet (commune), Assesse (commune).
