Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites Les contacts pris avec Facebook dans le cadre du contrôle de la propagande électorale

Les contacts pris avec Facebook dans le cadre du contrôle de la propagande électorale

31 août 2020 | Question écrite de B.DISPA au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Le 12 novembre 2019, vous disiez au Parlement que « des contacts seront pris avec l'entreprise Facebook dans le cadre du groupe de travail Communication qui réunit tous les pouvoirs organisateurs d'élection afin de connaitre leur politique de contrôle des publications politiques ».

Monsieur le Ministre,
1. Avez-vous pris contact avec Facebook ?
2. Quelles informations Facebook vous a-t-il communiquées ?
3. Quand la prochaine réunion du groupe de travail Communication est-elle prévue ?
4. Qui compose le groupe de travail Communication ?

D’avance, je vous remercie.

 

Réponse du 25/09/2020 de DERMAGNE Pierre-Yves


L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre des élections locales est envisagée sous trois angles complémentaires :
- d’abord, sous l’angle du contrôle des dépenses électorales, dont la législation, entièrement régionalisée, devra être examinée en vue d’éventuellement y intégrer ces nouveaux modes de communication ;
- ensuite, sous l’angle de la prévention des risques, en s’intéressant à la désinformation, au trolling et à la protection des données personnelles ;
- enfin, dans le cadre du plan de communication qui informera les listes et candidats de leurs droits et responsabilités en matière de communication électorale et les électeurs quant à la lecture critique des publications sur les réseaux sociaux.

La planification des travaux relatifs à l’organisation des élections du 13 octobre 2024 a commencé. Des contacts seront pris très prochainement avec les groupes parlementaires pour discuter des réformes nécessaires à la législation sur les dépenses électorales. Cela constitue la première étape.

Le plan d’identification et de prévention des risques, qui s’intéresse aux risques technologiques, pourra s’appuyer sur les mesures prises dans le cadre des précédents scrutins et s’inspirer des expériences internationales, comme le dernier scrutin municipal français ou l’élection présidentielle américaine qui fera l’objet de toute notre attention. Les mesures de prévention de ces risques seront discutées avec les partenaires, à savoir les autres administrations électorales du pays et les centres de crise.

En matière de communication, le groupe de travail composé des administrations organisatrices d’élections s’est réuni virtuellement le 23 juin dernier. Ses premiers échanges ont surtout concernésles principes généraux de la communication. Une nouvelle réunion est prévue pour la fin du mois d’octobre. Un point consacré aux réseaux sociaux sera mis à l’ordre du jour à la demande la Wallonie, représentée par la cellule « Élections » du SPW Intérieur.

À ce stade, les contacts avec Facebook n’ont pas encore été pris. Ils le seront en temps opportun, lorsque les risques auront été identifiés, notamment en concertation avec le centre de crise, et en collaboration avec les autres pouvoirs organisateurs, pour plus de cohérence.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les infox (fake news) et la désinformation, cette problématique a été envisagée dans le cadre de la prévention et de la gestion des risques relatifs aux élections communales et provinciales d’octobre 2018. Une évaluation du risque de désinformation provenant de l’étranger a été réalisée par les autorités fédérales compétentes, qui ont conclu à une faible menace.

Dans la perspective des élections de mai 2019, le Gouvernement fédéral a sollicité un rapport sur les fausses informations et la désinformation auprès d’un groupe d’experts, que je tiens à votre disposition. Une des conclusions est que ce ne sont pas les autorités qui doivent se prononcer sur la véracité de l’information ; l’accent étant plutôt mis sur la nécessité d’armer les citoyens pour qu’ils soient en mesure de décider eux-mêmes ce qu’est une information précise. Selon le Ministre de la Justice, les fausses informations doivent relever uniquement des dispositions pénales existantes sanctionnant la diffamation et la calomnie.

Pour les prochaines élections locales de 2024, je mettrai en place des mesures préventives afin de garantir au mieux une campagne sereine et respectueuse. Parmi ces mesures figureront la mise à jour de la circulaire relative à la période de prudence - qui détaillera davantage ce qui est permis et ce qui ne l’est pas en période électorale - et la diffusion d’outils à destination des citoyens pour les inciter à une lecture critique des publications sur les réseaux sociaux.

Actions sur le document