Les contrôles du bien-être animal dans les exploitations agricoles

Monsieur le Ministre,

Une affaire sordide de maltraitance animale à grande échelle est en cours de jugement devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau. En novembre 2016, l'unité du bien-être animal avait constaté une situation de maltraitance dans une exploitation bovine à Isle-le-Pré (Bastogne) et décidé de saisir 8 bovins pour les confier à Animaux en péril.

L'association, descendue sur place avait constaté une situation de maltraitance extrême. Une enquête a établi que 520 bovins étaient décédés dans l'exploitation en l'espace de 5 ans. Des actes de torture y étaient quotidiens. L'agriculteur pratiquait lui-même des césariennes ou coupait les cornes de ses bêtes à la disqueuse sans anesthésie. En plus de la maltraitance animale, il y a donc des actes s'apparentant à une pratique illégale de la médecine vétérinaire.

Des poursuites ont été engagées à l'encontre des agriculteurs et Animaux en Péril s'est constituée partie civile Les fait sont tellement graves que l'Ordre des vétérinaires et l'Union Professionnelle des vétérinaires se sont joints à la procédure et se sont également constitués partie civile.

Monsieur le Ministre,

Les proportions de cette histoire insupportable posent plusieurs questions.

Comment une telle situation a-t-elle pu durer aussi longtemps?
Comment les unités du bien-être animal ont-elles pu passer à côté?
Comment éviter que cela se reproduise? Quelles améliorations du contrôle du bien-être animal dans les exploitations pouvez-vous mettre en place?

Ce fait divers tragique a le mérite de soulever l'absolue nécessité de la professionalisation de la mise à mort des animaux d'élevage en cas de légalisation du tir au pré. Pouvez-vous nous décrire l'avancement de vos travaux à ce sujet?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 21/01/2019

Le contrôle du bien-être animal dans les exploitations agricoles est réalisé d’une part sur la base de plaintes reçues via le formulaire en ligne et d’autre part sur la base des informations transmises à l’UBEA par d’autres autorités comme la police ou l’AFSCA.

En effet, dans le cadre du protocole établi entre les régions et l’AFSCA, cette dernière vérifie, dans le cadre de ses contrôles de routine chez les détenteurs d'animaux de rente, le respect de la réglementation relative à la protection et au bien-être des animaux. La fréquence de ces contrôles de routine est établie dans le plan de contrôle annuel de l’AFSCA. Les rapports des observations de l’AFSCA relatives à la protection et au bien-être des animaux sont mis à disposition des autorités régionales compétentes sous la forme de check-lists.

Dans ce cas particulier, l’information a été donnée au printemps 2016 par le clos d’équarrissage qui était interpellé par le nombre de cadavres à prendre en charge ce jour-là. L’UBEA s’est immédiatement rendue sur place et a pris les mesures requises. En octobre 2016, avant la saison hivernale, une visite de suivi a été réalisée. Il a été constaté que la situation restait problématique. En décembre 2016, à la suite d’un nouvel appel du clos d’équarrissage, une visite en urgence a été réalisée et la saisie de 8 bovins a été décidée. L’exploitation a fait par la suite l’objet de plusieurs contrôles de l’UBEA jusqu’à sa cessation d’activité.

Le fait que la mise à mort des animaux d’élevage doive s’effectuer de manière professionnelle est effectivement un enjeu de premier ordre. Fort heureusement, ce cas d’espèce soit véritablement exceptionnel.

Concernant le tir au pré, une articulation avec les normes européennes sanitaires doit au préalable être permise. Outre la mise en place d’un abattoir à la ferme, le camion d’abattage est une possibilité de répondre aux normes sanitaires. Il s’agit donc de la solution la plus étudiée à l’heure actuelle.