Les coopératives de biométhanisation agricoles

Monsieur le Ministre,

A travers des articles de presse récents, nous pouvons constater une certaine effervescence dans le secteur des coopératives de biométhanisation agricoles. Une nouvelle coopérative, la SCRL Metha’org Wallonie, se met en place, et pose une série de constats intéressants.

Elle pointe notamment la difficulté à capter les « déchets », c’est-à-dire les résidus organiques hautement valorisable, issus de l’agriculture ou de l’industrie agroalimentaire, qui doivent alimenter le digesteur. Actuellement, on verrait se développer une tendance à la négociation des prix par des traders, des courtiers en déchets, intermédiaires entre les industriels et les biométhaniseurs, en se rémunérant des deux côtés. D’une part, les PME, acteurs de la grande distribution, ou même agriculteurs lorsqu’il s’agit de produits « déclassés », doivent payer pour se débarrasser de ce qu’ils appellent encore « déchets ». Et d’autre part, les biométhaniseurs payent pour recevoir la matière première de leur digesteur.

Un des défis du marché est donc d’organiser le réseau afin que ces résidus puissent intégrer la filière, sans passer par des intermédiaires. D’où l’intérêt d’impliquer directement les agriculteurs dans la coopérative.
Un autre défi est de rentabiliser la filière afin qu’elle ne soit plus uniquement dépendante de la vente d’électricité via le mécanisme de certificats verts. Le secteur craint d’ailleurs la fin de l’octroi de ces certificats pour de nouveaux projets à l’horizon 2019, comme l’aurait suggéré la task force que vous avez constituée pour régler la bulle.

Pour y parvenir, il est nécessaire de mieux valoriser les produits dérivés de la biométhanisation. Le digestat, qui se présente au départ sous forme liquide, doit être séché pour devenir un engrais organique. Une unité de séchage doit pour cela être construite, car il n’en existerait pas encore en Wallonie. L’engrais organique ainsi obtenu (10% du digestat) aurait les mêmes capacités fertilisantes que les engrais chimiques, mais à un coût 60 fois moindre (de 4 à 5€ la tonne, contre 300€).

La chaleur produite par l’unité devrait aussi être systématiquement valorisée, ainsi que le Gaz naturel, qui pourrait être vendu comme carburant.

Sur le site dédié à l’Energie de la Région wallonne, et plus spécifiquement dans le document « Panorama de la filière biométhanisation en Wallonie, édition 2017 » nous apprenons que sur les 49 unités de biométhanisation en fonctionnement en Wallonie en 2016, 25 sont déjà des unités agricoles. Sur la répartition géographique de ces unités agricoles, nous constatons étonnamment un vide en Wallonie picarde, malgré une activité agricole importante. Le document ne nous renseigne par contre pas sur la nature des intrants de ces unités, et fait d’ailleurs mention de la difficulté de récolter les données, communiquées sur base volontaire par les porteurs de projets.

Il mentionne par contre : « Les unités de type agricole vendent la majeure partie de leur électricité et une petite part de la chaleur. Dans certains cas, la chaleur permet d’alimenter un réseau de chaleur pour des maisons et/ou des entreprises voisines. Étant souvent excédentaire aux besoins de l’exploitation et ne pouvant que difficilement être vendue, les biométhaniseurs cherchent à valoriser au mieux la chaleur nette produite (besoins de process soustraits) par des activités complé- mentaires. » et « Cette chaleur n’est pas forcément utilisable : elle peut nécessiter des investissements importants afin d’être valorisée, ce qui n’est pas toujours rentable. ».

Monsieur le Ministre, ces différents constats m’amènent à vous poser plusieurs questions :

- Votre administration a-t-elle déjà évalué la rentabilité de ce type de coopératives agricoles à terme, sans l’apport des certificats verts ? Avec une valorisation optimale de tous les produits dérivés de la biométhanisation, ces unités seront-elles rentables par elles-mêmes ? Quels sont les freins, et que mettez-vous en œuvre, au besoin avec vos confrères, pour les lever ?
- Comment expliquer le peu de rentabilité de la production de chaleur dans le process ? Comment l’améliorer ?
- Menez-vous une concertation avec le secteur pour évaluer l’impact de la suppression des certificats verts pour ce type de projet ? Une aide pourrait-elle être conservée, au moins pour une période de transition, exclusivement pour les projets fonctionnant à partir d’intrants de type « déchets » organiques, en excluant ceux fonctionnant à partir de cultures énergétiques de produits initialement alimentaires (maïs, betteraves)?
- Avez-vous plus de renseignements sur les types d’intrants alimentant les unités agricoles ? Certaines fonctionnent-elles avec une part significative d’intrants de cultures initialement alimentaires ? Si oui, pouvez-vous nous en communiquer les proportions ?
- Vu l’absence d’unité agricole en Wallonie picarde, ne serait-il pas pertinent d’en encourager la création ? Je parle évidemment ici d’une véritable coopérative agricole, alimentée par des déchets agricoles, et qui assurerait un revenu supplémentaire directement aux agriculteurs/coopérateurs, et non de cette ineptie de projet Sibiom visant à détourner la destination nourricière de nos terres agricoles locales tout en renflouant l’intercommunale en difficulté qui le porte, via l’appropriation de certificats verts.
- Une amélioration de la récolte de données pourrait passer par des conventions/procédures de transfert de données avec les départements concernés de l’Administration, indique le document consulté. Est-ce en cours ?
- Confirmez-vous qu’il n’existe pas d’unité de séchage de digestat en Wallonie pour l’instant ? Des aides publiques existent-elles pour ce type de construction ? Est-ce nécessaire, vu le gain sur les engrais organiques ainsi produits, via l’économie d’achat d’engrais chimiques ? Toutefois, comment faire pour valoriser cette filière, vu son impact très positif à la fois sur les agriculteurs et sur l’environnement ?

D’avance, merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre JL CRUCKE le 07/05/2018

Pour mémoire, j’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à la question d’actualité de Monsieur Evrard le 27 mars dernier. Il y trouvera certains éléments de réponse à ses interrogations.

La révision ou la suppression du mécanisme des certificats verts en matière de biométhanisation n’est aujourd’hui pas envisagée. Nous tenons à préserver, voire améliorer le cadre d’investissement, ce qui nécessite de prioritairement sécuriser les outils existants. Par contre, il est exact que la sortie progressive des mécanismes de soutien doit être envisagée dès aujourd’hui. Nous serons dans ce cadre attentifs aux spécificités de chaque technologie.

La filière pour les petites installations de biométhanisation bénéficie d’un soutien élevé. Malgré tout, le taux de rentabilité de référence est difficilement atteint pour les installations de biométhanisation agricole.

Le coût d’exploitation, de maintenance et des intrants d’une biométhanisation reste très élevé (incluant le remplacement du moteur à gaz).

Le coût d’investissement pour des petites installations reste conséquent. Il ne bénéficie pas d’économies d’échelle et le recours à des effluents d’élevage au contenu énergétique relativement faible (par rapport aux cultures énergétiques) demande aux projets agricoles un surcoût de l’installation (ex : taille de cuve plus grande).

Si le coût élevé de production d’énergie est élevé, rappelons également que la biométhanisation doit être vue comme un outil intégré (politique des déchets et politique agricole). L’approche est biaisée dès lors que le (sur)coût sociétal est entièrement supporté par le consommateur d’électricité (j’en réfère à la QA de Monsieur Evrard).

Le Gouvernement avait décidé il y a quelques années de promouvoir les microbiométhanisations (à la ferme). Or, le retour d’expérience démontre que la technologie n’est pas encore parfaitement maîtrisée. Il est essentiel de faire travailler ensemble les industriels, qui maitrisent la technologie et les agriculteurs, qui maitrisent l’amont et l’aval de la filière. Des unités de taille plus importante ont à cet effet un sens si elles s’inscrivent dans une logique de développement territorial.

La biométhanisation agricole permet de diversifier et pérenniser l’emploi en agriculture, elle offre des gains environnementaux tels l’épandage de digestat aux nuisances olfactives limitées, un recyclage d’oligo-éléments se raréfiant (NPK) ou le remplacement d’intrants minéraux (but notamment de la coopérative Metha’Org). Nous allons travailler sur la valorisation du digestat qui est un élément clef pour la filière, mais cela nécessitera de lever des contraintes réglementaires importantes (cf. réponse à la QA de Monsieur Evrard).

Le coût des intrants est déterminant dans la rentabilité des projets. Or, il existe effectivement des disparités importantes en termes de prix entre la filière du déchet régulé (déchets ménagers) et du déchet non régulé (industriels, PME, HORECA,…). Comme précisé précédemment (réponse à la QA) une initiative telle que la coopérative Metha’org est louable pour jouer un rôle dans l’harmonisation des prix, mais nous devrons également veiller à encadrer cette problématique.

Le biogaz produit par une unité de biométhanisation peut être utilisé à plusieurs fins :
- cogénération (production d’électricité et de chaleur) soutenue par les CV. Elle procède en général à l’injection d’une bonne partie de l’électricité (peu d’autoconsommation) et nécessite une valorisation optimale de la chaleur, ce qui n’est pas évident en zone agricole (parfois quelques consommateurs via réseau de chaleur). Le régime, modifié depuis 2014, doit revenir à une logique de pousser au maximum la valorisation de la chaleur (utiliser au mieux la ressource limitée) ;
- production de chaleur en brûlant le biogaz en chaudière. Il n’existe pas de soutien actuellement, ce qui conduit à ce qu’aucun projet ne soit rentable, ce qui est regrettable, car il s’agit de la filière la moins coûteuse ;
- l’épuration du biogaz en biométhane pour l’injecter dans le réseau de gaz de ville. Les AGW ont été approuvés en 3e lecture le 29/3 et sont en vigueur depuis le 25/4. Il s’agit de valoriser les Labels de Garanties d’Origine ;
- la compression du biométhane en CNG pour alimenter des véhicules directement. Des projets pilotes sont à l’analyse, mais ces développements nécessitent aujourd’hui encore un soutien inexistant.

La filière bénéficie de soutiens divers de la part des services publics. Outre les certificats verts pour l’énergie verte, il existe également des aides aux entreprises (dont aides UDE, chèques technologiques, déductions fiscales) et des aides agricoles (type bonus Feader, aides ADISA (-10kW)). Le séchage du digestat est éligible aux aides UDE notamment.

En ce qui concerne le type de projet et d’intrants, le plan d’approvisionnement doit être communiqué à la CWaPE et dans le nouveau formulaire de demande de réservation de certificats verts. Les biométhaniseurs évaluent la composition du mix d’intrants pour produire de l’énergie en visant un équilibre entre leurs coûts et la production optimale de l’installation. Le taux d’utilisation de cultures énergétiques maïs et betteraves en biométhanisation bénéficiant de CV est en estimation grossière en moyenne de 5 à 10 % des intrants pour l’instant (à confirmer). Nous aurons l’occasion de reparler de l’opportunité des cultures énergétiques, notamment dans le cadre du projet Sibiom. Ce modèle doit en effet être bien réfléchi. Parmi les unités dites agricoles, rares sont celles qui ne s’alimentent qu’à partir d’intrants agricoles. Elles intègrent quasi toutes des déchets issus d’autres filières (industrie, agroalimentaire, horeca, PME,….).

Les projets de biométhanisation sont issus d’initiatives privées et sont traités sur le même pied. Le projet Sibiom est à l’instruction de demande de permis. Nous n’avons pas de demande de réservation de certificats verts pour l’instant.

Une unité utilisant le séchage de digestat existe en Wallonie : l’unité située à Attert. Le séchage s’effectue grâce à un sécheur à bandes. Une séparation de phase est tout d’abord réalisée. La phase solide, principalement constituée de fibres, est utilisée telle quelle en agriculture. La phase liquide est séchée pour obtenir le digestat sous forme de granulés de 4-5 mm. Le volume de stockage est ainsi réduit de plus de 30 fois. La comparaison avec les engrais chimiques ou le digestat liquide est encore à préciser.