Les critères de détention des animaux dans les cirques
20 décembre 2016 | Question écrite de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Selon les chiffres publiés par votre cabinet, vingt-sept dossiers concernant des faits de maltraitance animale dans des cirques ont été ouverts depuis le début de l’année 2016.
Pouvez-vous nous exposer la qualification des dossiers ouverts ? S’agit-il de 27 plaintes ou de 27 cas avérés de maltraitance ? Y-a-t’il eu des contrôles pour chaque dossier ? Quelle est la « nature » de ces maltraitances ? S’agit-il d’actes de cruauté ou plutôt de négligence, de non-respect des normes de détention tels que décrits dans l’Arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes?
Par ailleurs, depuis mars 2014, les animaux sauvages ne sont plus autorisés dans le cirque, et je crois savoir que cette interdiction est scrupuleusement contrôlée, et globalement bien respectée sur notre territoire. Il s’agit donc pour la plupart d’animaux dits « domestiques ». Cependant, la liste des animaux autorisés dans les cirques diffèrent de celle des animaux pouvant être détenus par les particuliers. Et je m’étonne de retrouver dans la liste des animaux « autorisés » dans les cirques les Buffles indiens, les dromadaires et chameaux, par exemple. La vie de cirque itinérant est-elle bien appropriée pour ces espèces, et compatibles avec leurs besoins ethologiques?
A la lumière de cet exemple, j’aurais souhaité savoir si Monsieur le Ministre envisageait, dans le cadre de son nouveau Code du Bien-être animal, de revoir à la fois les critères actuels de détention des animaux dans les cirques et la liste des animaux pouvant être détenus dans les cirques? Dans l’affirmative, peut-il nous dire de quelle manière il compte revoir ceux-ci, et s’il envisage des critères de détention des animaux dans les cirques plus contraignants à l’avenir ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 20/12/2016
Les 27 dossiers ont été ouverts suite à la réception de plaintes dont 23 concernaient le même fait dénoncé par divers plaignants.
Un contrôle sur place a été réalisé ainsi que 2 contrôles de suivi de ce même établissement.
Un avertissement et un procès-verbal ont été établis. Les infractions constatées concernaient essentiellement des structures d’hébergement ne correspondant pas aux normes, la présence d’animaux non repris sur la liste des animaux pouvant être détenus dans un cirque, ainsi que l’absence de soins adéquats pour un animal. Il ne s’agissait donc pas d’actes de cruauté.
La liste des animaux autorisés dans les cirques a été établie suite à un avis rendu par le Conseil du bien-être animal fédéral en 2013.
Cet avis a été rendu dans le prolongement d’une évaluation de terrain ainsi qu’à un état de la situation au sein des états membres européens.
La liste des espèces à autoriser dans les cirques prend en compte le stade de domestication et la possibilité qu’un cirque en activité puisse répondre aux besoins des animaux en matière de normes de logement et de soins. La liste des animaux compatibles avec l’activité d’un cirque ne doit donc pas être la même que la liste des mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.
Depuis l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, la situation de bien-être animal s’est globalement améliorée, mais une évaluation approfondie aura lieu, après 4 ans, c’est-à-dire en 2018-2019 afin d’examiner l’opportunité, ou non, de revoir cette législation.
