Les délais de liquidation des primes à la rénovation des logements
09 mars 2017 | Question écrite d’I. STOMMEN au Ministre LACROIX
Monsieur le Ministre,
Des réclamations nous reviennent parfois de certains citoyens au sujet des délais de liquidation des primes à la rénovation des logements.
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, préciser quel est le délai moyen de liquidation de ces primes à ce jour ? Quelle évolution pouvons-nous noter dans le délai de liquidation, ces dernières années ? Va-t-on vers une diminution ou un rallongement?
Par ailleurs, qu’en est-il lorsque les dossiers sont envoyés à la Direction du Contentieux de la Trésorerie ? Quel est le délai moyen de paiement de ces dossiers ? Combien de paiements de primes à la rénovation sont-ils actuellement en cours de traitement auprès de cette Direction ? A ma connaissance, cette Direction n’est pas tenue de traiter les paiements qui lui sont soumis dans un délai déterminé : ne faudrait-il pas introduire un délai de rigueur à ce niveau ?
D’avance merci pour vos réponses,
