Les discussions sur la réforme de fiscalité automobile
3 février 2021 – Question écrite du Député MATAGNE au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Lors de la dernière commission Mobilité, votre collègue le ministre Henry a déclaré que des discussions se tenaient afin de pouvoir établir une réforme de la fiscalité automobile.
Il a expliqué que vous y travailliez ensemble ainsi qu’à un projet de décret.
La réforme se concentrerait alors plus spécifiquement sur les taxe de circulation et de mise en circulation.
Monsieur le Ministre,
1. Les discussions sont-elles bien en cours avec le ministre Henry ? Si oui, à quel stade se situent-elles ?
2. Cette réforme s’insère-t-elle dans les critères d’émissions de la Déclaration de Politique Régionale ?
3. Quelle est la position politique du Gouvernement au sujet de cette réforme ?
4. Travaillez-vous selon un calendrier ? Si c’est bien le cas, pouvons-nous en prendre connaissance ? Si pas, y en a-t-il un en projet ?
D’avance je vous remercie,
Réponse du Ministre JL CRUCKE le 01/03/2021
J'invite l'honorable membre à poser sa question au Ministre ayant la mobilité dans ses compétences.