Les dispositions prises dans l’administration wallonne face au Covid-19

Madame la Ministre,

Face au Covid-19, le gouvernement a des responsabilités particulières en ce qui concerne les agents du SPW et des UAP relevant de son autorité.

On connait la difficulté de l’équation : il faut concilier la continuité du service public et la préservation de la santé des agents, la prévention des risques professionnels…

Il semble que le Secrétariat général s’est montré jusqu’ici réactif. Des dispositions sont prises, des consignes actualisées sont transmises au personnel, au jour le jour.

Par ailleurs, on songe plus que jamais aux avantages du télétravail. Dans le droit fil d’un projet mis en chantier par Mme Greoli, vous avez adopté un arrêté qui simplifie cette formule, et c’est pour nous un grand pas dans le bon sens…

Madame la Ministre,

- Dans le contexte de la crise « Coronavirus », la formule du télétravail a-t-elle été optimisée de manière souple ? N’est-elle accordée qu’aux agents qui ont rempli les formalités pour en bénéficier et dont la demande a été acceptée ? Le nombre de jours hebdomadaires autorisés a-t-il été élargi ?

- Une série de métiers et missions sont certes incompatibles avec le télétravail. Mais l’extension du télétravail n’est-elle pas freinée par de simples problèmes d’équipements informatiques, d’accès aux programmes sécurisés, de dépendance aux documents « papier », de la nécessité d’obtenir la signature « physique » de responsables hiérarchiques ?...

- S’ils existent, ces obstacles sont-ils insurmontables ? Des initiatives sont-elles en cours pour les surmonter et faire avancer la dématérialisation ?

- Quelles sont les mesures de précaution prises pour les agents qui exercent des missions qui les mettent obligatoirement en contact avec le public, éventuellement dans des espaces confinés, que ce soit dans des locaux ou des véhicules ?

- Avez-vous pris ou préparez-vous des mesures relatives à ce secteur dans le cadre du décret de pouvoirs spéciaux ?

Réponse de la Ministre V. DE BUE le 08/04/2020 | Annexe [PDF]

De fortes mesures ont effectivement été prises afin d’enrayer la propagation du Covid-19 et de protéger la santé des travailleurs de la fonction publique wallonne, tout en assurant la continuité du service public.

Dès le vendredi 13 mars, le Gouvernement a demandé à ses administrations de généraliser le télétravail, en laissant à la hiérarchie le soin d’organiser au mieux les services pour garantir la continuité du service public.

Ces dispositions se sont encore amplifiées à la suite des décisions prises le mercredi 18 mars.

Ainsi, les agents dont les tâches peuvent être réalisées à domicile ont été invités à réaliser la totalité de leurs prestations en télétravail, et ce, même s’ils ne bénéficiaient pas de télétravail auparavant.

Les conditions d’octroi et d’exercice du télétravail, telles que fixées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 ne sont pas d’application pour cette période de crise. Concrètement, tous les agents peuvent effectuer du télétravail 5 jours par semaine si la nature de leur travail le permet et les formalités ont été réduites au strict minimum.

Les agents ont également été encouragés à travailler sur des documents dématérialisés.

Enfin, il a été demandé aux agents télétravailleurs qui seraient amenés à se rendre ponctuellement sur leur lieu de travail pour consulter des dossiers, pour prendre des documents, etc., de limiter strictement ce déplacement afin qu’ils ne restent pas dans les bureaux plus que nécessaire.

Au niveau du télétravail donc, je peux confirmer que tout a été mis en œuvre pour limiter au maximum les freins à ce mode d’organisation de travail. Je peux conclure sur ce point en confirmant que cette mesure est réellement généralisée au niveau de la fonction publique wallonne, l’ensemble des fonctionnaires généraux me le confirmant.

En ce qui concerne les missions qui ne peuvent être exercées en télétravail, il a été décidé qu’elles ne seront maintenues que dans le respect de conditions sanitaires.

Chaque direction est chargée de les organiser dans le respect strict des règles de distanciation sociale. Pour ce faire, il leur est permis de revoir l’organisation du travail (permanence, flexibilité des horaires, …) pour diminuer le plus possible les contacts physiques entre collègues.

Dans ce cadre, les missions qui impliquent un contact avec le public ont été fortement limitées. Ainsi, pour celles qui sont nécessaires à la continuité du service public et qui doivent donc être maintenues, c’est un système de permanences téléphoniques qui a été favorisé.

En ce qui concerne les missions qui impliquent le partage d’un véhicule de fonction, des mesures ont également été prises. Dans le cas où il faut impérativement être 2 dans un véhicule pour des raisons de sécurité (par exemple : intervention sur les routes), il a été prévu que le binôme « agents » et la voiture restent les mêmes pendant toute la durée de la crise. Dans les autres cas, la hiérarchie a favorisé le système « un agent pour une voiture ».

Enfin, les membres du personnel qui ne peuvent plus exercer leurs missions en raison de ces nouvelles règles sont placés en dispense de service pour force majeure (ex. convoyeurs scolaires, réfectoristes, une partie du personnel d’accueil, etc.). Il leur est demandé de rester joignables et ils peuvent être rappelés pour apporter leur aide sur des tâches nécessaires à la continuité du service public. Ils continuent à percevoir 100 % de leur rémunération.

Le décret des pouvoirs spéciaux n’a pas été nécessaire pour prendre ces mesures.

Pour information, en annexe, les chiffres liés à l’évolution du nombre de télétravailleurs exceptionnels dans le cadre du Covid-19 au sein du SPW du 13 au 25 mars :

Ces chiffres sont bien entendu encore à prendre avec précaution car il n’est pas certain que tous les encodages aient été correctement effectués ces derniers jours. S’ils évoluent, ce sera bien entendu à la hausse et non à la baisse.

En tout état de cause, ces chiffres démontrent la pleine implication des directions à tout mettre en œuvre pour protéger la santé de nos collaborateurs tout en leur permettant d’assumer leurs missions au service de la population, et en particulier du Département des Technologies de l'information et de la communication qui a permis en quelques jours une augmentation exponentielle du nombre de connexions informatiques.