Les dossiers climatiques à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne, formation environnement, du 4 octobre 2019

Monsieur le Ministre,

Le 4 octobre 2019, s’est tenu une réunion du Conseil ‘Environnement’ de l’Union européenne (UE). Je n'ignore pas que les ordres du jour et les conclusions sont disponibles sur le site du Conseil de l’UE, mais Monsieur le Ministre peut-il néanmoins faire part des dossiers discutés en matières climatiques et de son analyse de ceux-ci ?

L'Europe a une grande influence sur la politique climatique, et une implication forte de notre région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est important pour le débat démocratique de connaitre avec précision la position du Gouvernement sur ces dossiers. Quelle a été la position défendue par la Belgique sur chacun de ces points ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?

Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir l’analyse de Monsieur le Ministre sur la position belge, et les éventuelles divergences au sein du Conseil, ainsi que les éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays, et des compromis qui auraient été trouvé, le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts divergents.

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY le 07/11/2019

Lors du Conseil Environnement du 4 octobre dernier, la tâche principale des ministres en ce qui concerne les matières climatiques était d’adopter des conclusions en vue de la prochaine Conférence des Parties sur la lutte contre les changements climatiques. La tâche ne fut pas simple du fait du point d’achoppement sur la volonté de l’Union européenne de mettre à jour son ambition climatique à l’horizon 2030. L’engagement international actuel de l’Union européenne, pris lors de la COP21 à Paris en 2015, est une réduction d’au moins 40 % par rapport à ses émissions en 1990. La Commission européenne nous dit cependant qu’avec les politiques et mesures actuelles de l’Union européenne, cet objectif pourrait être en l’état plus élevé, de l’ordre d’au moins 45 %. Et les scientifiques, au travers du dernier rapport du GIEC, nous ont indiqué que les engagements des Parties devraient être de l’ordre de 55 % en 2030 si nous voulons rester au niveau mondial sous la barre des 1,5 °C d’augmentation de température. La Wallonie s’inscrit dans cette ambition qui devrait être collective.

Au niveau belge, nous sommes d’accord sur le principe d’une révision de cet objectif européen, mais la Région flamande semble vouloir mettre un certain nombre de conditions avant que cette révision puisse déboucher sur une augmentation de l’objectif. Cela pourrait donc, de facto, signifier au final un refus de leur part d’augmenter cet objectif ou à tout le moins en limiter au maximum l’ampleur. À ce stade, il est cependant prématuré de tirer une telle conclusion, car le nouveau Gouvernement n’était pas encore en place au moment de la préparation de ce Conseil. Nous devrions donc entamer rapidement des discussions avec les différentes entités pour établir une position belge qui sera, je le souhaite, très ambitieuse. Au niveau européen, les conclusions du Conseil adoptées le 4 octobre parlent bien d’une mise à jour de notre objectif européen pour 2030. Cela n’était pourtant pas gagné d’avance et a été obtenu après de longues heures de négociation. Les autres points étaient plus techniques et ont généralement rencontré moins d’opposition, bien que la Pologne soit souvent un frein à ce que les propositions les plus ambitieuses pour l’intégrité environnementale de l’Accord de Paris soient adoptées.

Au cours de ce Conseil, les ministres ont également eu l’occasion de débattre de questions précises relatives à la communication de la Commission : « une planète propre pour tous » qui est une vision stratégique à long terme des transformations économiques et sociales nécessaires, dans tous les secteurs de l’économie et de la société, pour passer à des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d’ici 2050 dans l’Union européenne. Elle vise à garantir que la transition se déroule de manière juste et durable, renforce la compétitivité de l'économie et des industries européennes, garantisse des emplois de qualité et une croissance durable tout en recherchant des co-bénéfices avec d'autres défis environnementaux, tels que la qualité de l'air et la perte de biodiversité.
La Commission décrit 8 scénarios pour la transition vers une économie bas carbone, allant de -85 % à -100 % des émissions de CO2 en 2050 par rapport à l’heure actuelle.

En réponse à ces questions, la Belgique est intervenue dans ce débat pour demander à ce que la directive sur la taxation de l’énergie soit revue rapidement et à ce que des mesures sectorielles renforcées soient prises, telles que des normes d'émission de CO2 plus strictes pour tous les véhicules routiers, un soutien accru aux réseaux de transport européen, des normes produits plus strictes, des mesures préservant la compétitivité européenne ou encore une taxe sur l’aviation.

La Belgique a aussi plaidé pour que les institutions financières européennes, telles que la Banque européenne d'Investissement, intensifient leurs efforts en matière de transition climatique et veillent à la cohérence de leurs activités avec les objectifs de l'accord de Paris, et les objectifs de développement durable en général.

Nous avons également rappelé qu’il était essentiel que le cadre fiscal européen et les règles en matière d’aides d’État offrent une flexibilité suffisante pour permettre les investissements nécessaires dans la transition énergétique. En outre, nous avons indiqué que nous soutenions l'intégration du climat à au moins 25 % dans le futur budget de l'Union européenne et qu’il convenait par ailleurs de ne pas financer de nouveaux investissements préjudiciables à l'objectif climatique à long terme.

Enfin, la Belgique a également souligné l’importance de la recherche, du développement et de l’innovation.