Les fabriques d’église
4 septembre 2017 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre de BUE - Réponse disponible
Madame la Ministre,
Le Ministre Furlan a porté en son temps une opération-pilote visant à inciter les autorités civiles en charge du financement des cultes (communes et provinces) et les établissements chargés de la gestion du temporel des six cultes reconnus, à conclure, sur une base volontaire, une convention pluriannuelle.
En 2016, un groupe de travail, composé d’une dizaine de villes et communes et du Ministre Furlan a travaillé sur un modèle de convention.
Ces documents ont été adressés à l’ensemble des communes par une circulaire du 30 septembre 2015.
Où en sont les travaux de ce groupe de travail ?
Celui-ci est-il toujours actif ? Quels retours avez-vous du terrain ?
Combien de communes ont-elles marqué leur intérêt pour l’adoption de cette convention ?
D’autre part, je vous relaie l’interrogation de plusieurs communes : la loi du 3 juillet 2005 relative au droit des volontaires prévoit de nombreuses dispositions visant à encourager le bénévolat (indemnités exemptées d’impôts..etc). Les fabriques d’églises communales peuvent-elles en faire usage ?
Je vous remercie
Réponse de la Ministre V. DE BUE le 25/09/2017
L’opération-pilote initiée en 2014 par le Ministre, qui avait, à cette période, les pouvoirs locaux dans ses attributions, est toujours active. À ma connaissance, une quinzaine de communes se sont manifestées auprès de mon administration en transmettant leur volonté de s’associer au projet, voire en adressant copie de la convention.
Le groupe de travail n’a plus été amené à se réunir depuis la rédaction des documents évoqués dans la question. Aucune difficulté particulière n’a été relayée par les communes ayant mis en place cette convention.
Les retours de terrain sont positifs. Un certain nombre de communes avait, par ailleurs, anticipé l’opération-pilote, en mettant en place un espace de dialogue, qui a abouti à développer une concertation en matière de gestion de ces établissements et de financement en termes d’économies d’échelle (à titre d’exemple, citons les emprunts contractés par la commune en vue de réaliser des travaux aux lieux de culte, avec un taux de financement plus intéressant que celui dont auraient pu bénéficier les fabriques d’église elles-mêmes).
Enfin, les établissements cultuels ne sont pas exclus du champ d’application de la loi du 3 juillet 2005 relative au volontariat. Certains établissements cultuels, dont notamment les fabriques d’église, le pratiquent d’ailleurs pour de petites tâches, notamment le nettoyage du linge utilisé pour l’exercice du culte, ou encore pour des travaux de jardinage des abords de l’église. Les indemnités perçues, pour autant qu’elles respectent les conditions et les seuils imposés par la loi, sont d’ailleurs inscrites dans les budgets et comptes des établissements cultuels soumis à tutelle.
