Les indicateurs de développement durable

Monsieur le Ministre,

Les objectifs de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU ont été adoptés en septembre 2015. Le but est de mettre le monde sur la voie d’une plus grande égalité et d’une meilleure qualité de vie, en respectant les limites environnementales. La Belgique, dans ce cadre, doit également respecter ces objectifs et une première évaluation vient d’être réalisée par le Bureau fédéral du Plan. 31 objectifs sont assignés à la Belgique et 17 d’entre eux ont été évalués.

Le bilan montre que des efforts supplémentaires sont nécessaires dans de nombreux domaines, au niveau économique, social et environnemental.

Monsieur le Ministre, qu’en est-il de la situation en Région wallonne pour les objectifs relevant de vos compétences ? Quels sont-ils et quel en est leur évaluation ? Un groupe de travail représentant le fédéral et les Régions vient d’être constitué chargé de traduire les engagements que la Belgique a pris. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce groupe, sa composition, ses objectifs ? Quelle est la stratégie de la Région pour atteindre ces objectifs ? La Stratégie wallonne de développement durable sera-t-elle suffisante pour répondre aux objectifs fixés par les Nations Unies ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 26/07/2016

Les objectifs de développement durable à l’horizon 2030 ont en effet été adoptés en septembre 2015 par les chefs d’État et de gouvernement au sein des Nations Unies. Ces objectifs fournissent une feuille de route essentielle pour tous les pays de la planète de manière à progresser sur la voie d’un développement durable.

C’est pourquoi dans le cadre de la deuxième stratégie wallonne de développement durable, j’ai fait une place toute particulière à ces objectifs pour que la Wallonie y contribue, dans le cadre de ses compétences. J’ai en effet présenté ces 17 objectifs de développement durable et les 169 cibles qui y sont associées dans la partie consacrée aux objectifs à court et moyen et terme de la stratégie pour les faire connaître en Wallonie, et suivre ensuite les progrès vers ces objectifs.

J’ai aussi prévu plusieurs actions ciblées sur ces objectifs dans cette stratégie. Une de ces actions, avant d’aborder la question des indicateurs, consiste à introduire dans le contexte du projet des notes du Gouvernement wallon la contribution dudit projet aux objectifs de développement durable et rapporter annuellement sur ces contributions. Cela permettra de fournir tous les ans un premier bilan des décisions du Gouvernement wallon contribuant à ces objectifs.

Concernant spécifiquement la situation de la Wallonie à l’égard de ces objectifs, j’ai prévu la rédaction en 2017 d’un premier rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable comprenant un état des lieux basé sur les indicateurs, recensant les plans d’actions existants concernés et de bonnes pratiques en Wallonie. J’aurai donc le plaisir l’an prochain de vous présenter les résultats de ce rapport.

À propos de la concertation à ce sujet entre entités fédérale et fédérées, et concernant le groupe de travail que l'honorable membre mentionne, des travaux complémentaires sont en cours dans deux institutions différentes :
- d’une part, un groupe de travail consacré aux indicateurs proposés par la Division statistique des Nations unies pour effectuer le suivi des objectifs de développement durable, a été mis en place au sein de l’Institut interfédéral des statistiques. Ce groupe ne procédera pas à une évaluation des indicateurs, mais analysera le degré de faisabilité et de disponibilité de ces indicateurs et des données statistiques sous-jacentes dans le contexte belge, et élaborera, pour les indicateurs disponibles et faisables, une opérationnalisation statistique optimale dans le contexte belge, tenant compte de l’efficacité au regard du coût en de la charge de réponse. C’est l’IWEPS qui siège dans ce groupe de travail, en tant qu’institut statistique wallon, et qui y est accompagné par le département du Développement durable du SPW pour son expertise sur le sujet ;
- d’autre part, la Conférence interministérielle du développement durable a notamment reçu, lors du Comité de Concertation du 24/02/2016 le mandat de « Préparer la contribution belge au processus de rapportage européen et multilatéral en ce qui concerne de la mise en oeuvre en Belgique du Programme 2030 pour le développement durable, dont le Forum de haut niveau politique sur le développement durable, et préparer les rapports pertinents à l’initiative de la Belgique sur les progrès enregistrés et les défis qui se posent en Belgique dans le cadre de la mise en œuvre du Programme pour le développement durable, à l’horizon 2030. ».

Des travaux sont donc en cours au sein de cette Conférence, actuellement sous la présidence de la Région flamande, pour concrétiser cette décision, en veillant à la cohérence et complémentarité des travaux avec le groupe de travail de l’Institut interfédéral des statistiques que je mentionnais ci-dessus.

Pour ce qui est de la composition actuelle de la Conférence interministérielle du développement durable, vous y trouvez les ministres suivants :

Autorité fédérale :
- ministre en charge du Développement durable;
- ministre en charge des Affaires étrangères;
- ministre en charge de la Coopération au développement.

Flandre :
- ministre-président qui a la compétence du Développement durable ;
- ministre en charge de l’Environnement.

Région de Bruxelles-capitale :
- ministre en charge de l’Environnement.

Fédération Wallonie-Bruxelles :
- ministre en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Communauté germanophone :
- ministre-président qui a la compétence du Développement durable
- ministre de la Formation et de la Recherche scientifique

Wallonie :
- ministre en charge du Développement durable.

En ce qui concerne la stratégie de la Région pour atteindre ces 17 objectifs de développement durable, la deuxième stratégie wallonne de développement durable adoptée le 7 juillet 2016 par le Gouvernement wallon à mon initiative, constitue en effet un levier essentiel. Son plan d’actions est ciblé sur des thématiques essentielles que sont les changements des modes de consommation et de production en matière d’alimentation, d’énergie et de ressources, mais aussi sur des outils transversaux tels que la responsabilité sociétale des organisations privées et publiques, les marchés publics durables ou encore l’éducation au développement durable.

Toutefois d’autres plans d’actions du Gouvernement wallon, telles que le Plan Air-Climat-Energie, le Plan wallon de lutte contre la pauvreté, ou encore le Plan wallon des déchets - ressources, viendront utilement compléter cette stratégie wallonne pour contribuer à la réalisation de cet ambitieux agenda politique majeur et universel. Et un suivi régulier des progrès vers ces objectifs sera réalisé dans le cadre de cette stratégie que j’aurai le plaisir de vous présenter ultérieurement.