Les infractions environnementales durant les courses cyclistes
09 mai 2016 │ Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Huit coureurs cyclistes professionnels ont été poursuivi par le Parquet de Liège. Ces coureurs avaient jeté leur bidon en vue de l’arrivée, ce que le procureur du roi de l’époque avait considéré comme une infraction environnementale qui méritait d’être sanctionnée.
C’est sur base des images télévisées que les coureurs avaient été repéré pour avoir jeté leur bidon afin de s’alléger pour les derniers mètres de la course.
Cette affaire relève d’une affaire de principe. Il est en tout cas certain que les coureurs cyclistes, tant médiatisés, doivent montrer l’exemple, et le bon !
Monsieur le Ministre, les responsabilités de la propreté des abords de compétitions sportives ne doivent-elles pas relever du comité organisateur ? Des chartes ou codes de bonnes pratiques sont-ils prévus dans ces cas ? Comment selon vous doivent être réglées les infractions environnementales de ce type ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 31/05/2016
Tout d’abord, je tiens à rappeler que le principe du pollueur payeur prévaut en toutes circonstances.
Le livre I du Code de l’Environnement sanctionne l’abandon de déchets et permet à l’agent verbalisant de proposer une transaction pour ce type de comportement, à concurrence de 150 euros lorsque le détenteur du déchet est connu. Si le Parquet a estimé juste de devoir poursuivre les huit coureurs cyclistes professionnels du chef de cette infraction, c’est peut-être à titre d’exemple et il ne saurait être question de remettre son pouvoir d’appréciation en cause.
Lors d’abandons de bidons ou d’autres déchets pendant les compétitions sportives, il est rarement possible d’identifier les compétiteurs responsables. Le détenteur du déchet est donc souvent inconnu. Cependant la responsabilité peut être endossée par les organisateurs des compétitions : ces derniers peuvent être considérés comme les détenteurs des déchets au titre de l’arrêté du 5 mars 2015 imposant l’obligation de tri de certains déchets. Ce tri implique de facto le ramassage des déchets.
De manière plus consensuelle, le règlement d’ordre intérieur de l’Union Cycliste Internationale, applicable pour les courses cyclistes de grande importance, tels les interclubs et les courses internationales, prévoit la mise en place de zones de collecte dans les zones de ravitaillement destinées à la récupération des déchets.
Les coureurs ne peuvent jeter leurs déchets, bidons ou tout autre objet que dans ces zones aménagées. Ce règlement prévoit également que les coureurs et les suiveurs doivent adopter en toutes circonstances un comportement responsable vis-à-vis de l’environnement dans le respect des dispositions légales en vigueur. Cette réglementation interne au monde du vélo a pour but de sensibiliser et d’éduquer tant les coureurs que les équipes.
