Les licences d’exportation d’armes de MECAR
23 octobre 2019 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre-Président,
Le 1er octobre dernier, la direction de MECAR, société d'armement basée à Seneffe, a annoncé qu’elle allait se séparer de 29 travailleurs, soit un peu moins de 10% de son personnel. Les syndicats craignent d’autres vagues de licenciements. En cause : la suspension de vente d’armes à l’Arabie Saoudite.
Il y a quelques jours, vous avez confirmé cette information, déclarant que MECAR n’avait pas obtenu une licence relative à l’exportation de leurs produits vers l’Arabie Saoudite, pour un montant d’environ 24 millions d’euros, la commission d’avis ayant remis un avis négatif.
Monsieur le Ministre-Président, pourriez-vous faire le point sur ce dossier sensible ? Où en sont actuellement les demandes de licences de MECAR ? De quels genres de licences parle-t-on ? Pour quels types de matériel ? Vers quelles entités ce matériel est-il précisément destiné ? Pour quels montants ? Quels sont les arguments invoqués par la commission d’avis dans son avis négatif ?
Dans la DPR, vous annonciez également un arrêté du Gouvernement wallon sur le fonctionnement et la composition de la commission d’avis. Où en le Gouvernement dans ce projet ? Pourriez-vous préciser comment sera composée la commission d’avis et comment elle fonctionnera plus exactement, tout en garantissant son indépendance ?
Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour ses réponses.
Réponse du Ministre-Président DI RUPO le 31/12/2019
Les éléments d’information précis relatifs aux licences d’exportation, y compris à destination des pays dits « sensibles », sont communiqués en sous-commission armes ; laquelle devrait se réunir au tout début de l’année 2020. En effet, je compte présenter le rapport Armes de l’année 2018, ainsi que celui du 1er semestre 2019. Les rapports annuels font ensuite l’objet d’une publication officielle sur le site du Gouvernement wallon.
Concernant la question de l’honorable membre relative à la rédaction d’un arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement et à la composition de la Commission d’avis, un premier projet d’arrêté a été adopté par le Gouvernement wallon le 12 décembre dernier. Le texte fait actuellement l’objet d’une analyse au Conseil d’État.
Le projet d’arrêté a pour objet de répondre aux dispositions légales du décret du 21 juin 2019 et plus précisément son article 19.
La Commission d’avis doit être en mesure d’émettre des avis motivés sur la base d’une analyse géostratégique, éthique et économique des dossiers qui lui sont soumis. Elle doit également permettre de rassembler des personnes qui disposent d’un maximum d’expertise dans l’analyse des demandes de licences ; cette expertise doit être recherchée au regard des avis motivés qui seront rendus sur une base géostratégique, éthique et économique.
