Les lieux de culte reconnus déchus ou dont la reconnaissance a été retirée
31 août 2020 | Question écrite de B.DISPA au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
En décembre 2019, la presse mettait l’accent sur le développement de sectes à tendance religieuse.
Monsieur le Ministre,
1. L’autorité fédérale vous a-t-elle transmis des informations sur des communautés cultuelles locales reconnues qui font l’objet de mesure de surveillance pour des raisons de sécurité ?
2. Des communautés cultuelles locales visées dans le Décret du 18 mars 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ont-elles fait l’objet, pour des raisons de sécurité, d’un retrait de reconnaissance ou d’une déchéance de financement ? Si oui, dans quelles communes sont situées les communautés cultuelles locales concernées ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse le 25/09/2020 du Ministre P.-Y. DERMAGNE
Plus aucune communauté cultuelle n’a fait l’objet d’un retrait de reconnaissance depuis la réponse formulée par mon prédécesseur à Monsieur le député Stéphane Hazée, le 4 novembre 2013 et qui concernait quatre mosquées.
Pour le surplus, j’invite l’honorable membre à interroger le Ministre fédéral de la Justice, compétent en la matière, pour toute information relative à la surveillance des établissements cultuels.
