Les membres du Comité européen des régions

Monsieur le Ministre-Président,

Le 10 décembre 2019, le Conseil de l’Union européenne (UE) a nommé 181 membres et 181 suppléants pour un mandat de cinq ans au Comité européen des régions (du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025).

Le Comité des régions est actuellement composé de 350 représentants des collectivités régionales ou locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. La taille du Comité sera réduite à 329 membres une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE.

Le Conseil nomme les membres du Comité ainsi qu'un nombre égal de suppléants conformément aux propositions faites par chaque État membre.

Dans la liste des nouvelles nominations, on compte pour la Belgique, Mr Karl-Heinz LAMBERTZ, membre du Parlement de la Communauté germanophone, Mr Pascal SMET, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Affaires européennes et internationales, Mr Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Monsieur le Ministre-Président,

• Pourriez-vous me préciser comment sont désignés les membres belges du Comité européen des Régions ?
• Pourquoi n’y a-t-il aucun représentant wallon dans les nouveaux membres belges du Comité des Régions ?
• Pourriez-vous m’indiquer qui sont les membres et suppléants du Comité de la Région qui représentent la Belgique et, plus précisément, la Wallonie ?
• Enfin, pourriez-vous m’informer quand aura lieu le prochain renouvellement du Comité des Régions et qui sont les candidats wallons ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour ses réponses.

Réponse du Ministre-Président E. DI RUPO le 29/01/2020

Conformément à l'article 300 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les membres effectifs et suppléants du Comité européen des régions représentent des collectivités régionales et locales de l'Union européenne.

Ces derniers doivent posséder un mandat électoral au sein d'une collectivité territoriale ou être politiquement responsables devant une assemblée élue.

Les membres effectifs du Comité ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants sont nommés par le Conseil de l’Union européenne sur base de listes proposées par chaque État membre.

Chaque État membre décide librement et unilatéralement de son mode de sélection et de représentation de ses membres dans le respect des conditions fixées par le Traité.
La Belgique dispose de douze sièges effectifs et de douze sièges suppléants.

Conformément aux décisions de la CIPE du 20/07/1993 et du Conseil des ministres du 10/09/1993, ces sièges se répartissent comme suit :
- Sept sièges effectifs et sept sièges suppléants désignés par le Gouvernement de la Communauté-Flamande, dont un Bruxellois (effectif ou suppléant) ;
- Cinq sièges effectifs et cinq sièges suppléants francophones (2 FWB/2 RW/1 BR).

En ce qui concerne le représentant de la Communauté germanophone, il occupe, de façon alternée, le siège d'un représentant flamand, puis à mi-parcours, celui d'un représentant francophone.

C’est donc au Gouvernement de Wallonie qu’il convenait de désigner les deux membres effectifs et les deux membres suppléants wallons pour un mandat de cinq années au Comité européen des régions.

La décision a été prise en octobre 2019.

J’ai ensuite communiqué la décision du Gouvernement de Wallonie au Ministre des Affaires étrangères en lui laissant la responsabilité de proposer au Conseil de l'Union européenne la nouvelle délégation belge au sein du Comité européen des régions.

Contrairement à ce que l'honorable membre affirme dans sa question, des représentants wallons sont bien présents dans les nouveaux membres du Comité européen des régions.

Je suis d’ailleurs un de ces représentants wallons.
En effet, le Gouvernement de Wallonie a proposé la qualité de membre effectif du Comité européen des régions à MM. Elio Di Rupo et Willy Borsus ainsi que la qualité de membre suppléant du comité des régions à Mmes Hélène Ryckmans et Olga Zrihen pour la mandature 2020-2025.

Comme dit dans la question, le mandat débutera le 26 janvier 2025.