Les mesures mises en place en vue de lutter contre l’expérimentation animale

Monsieur le Ministre,

La communauté scientifique est de plus en plus sensibilisée par la population à la cause animale.

Elle est dès lors appelée à développer au plus vite des méthodes de travail qui ne nécessiteraient plus l’utilisation des animaux à des fins expérimentales.

Mais selon certains, notre pays serait un des pays, si pas le premier pays, à recourir à l’expérimentation animale à grande échelle…

Monsieur le Ministre, pouvez-vous me confirmer le propos selon lequel le nombre d’animaux utilisés dans les laboratoires wallons serait en diminution constante depuis plusieurs années ? Dans l’affirmative, pouvez-vous me faire part des chiffres officiels à ce propos ? Peut-on conclure à une tendance structurelle à la hausse ou à la baisse ?

Le 22 novembre dernier, l'Université de Namur organisait un Colloque interdisciplinaire et innovant intitulé « Les méthodes alternatives à l'expérimentation animale : quel avenir en Wallonie ? », au cours duquel chercheurs et citoyens ont dialogué sur ce sujet.

Vous-même y avez participé, et je souhaiterais dès lors savoir quels enseignements vous avez pu tirer de cette journée.

Outre la création d’un Centre Wallon des Méthodes alternatives à l’expérimentation animale, des objectifs ministériels en la matière, chiffrés et/ou avec échéances (ex. moins X pourcent d’animaux par an), se sont-ils dessinés de manière plus précise, à la suite du colloque ?

Commencer par supprimer les expériences pratiquées sur certaines espèces d’animaux, comme les primates, chats et chiens par exemple, pourrait-il faire partie de vos objectifs ?

Aussi, dans un premier temps, une meilleure transparence dans les procédures de recherche, et a fortiori de contrôle, ainsi que des critères plus clairs et plus objectifs pour l’approbation ou non de l’expérimentation animale, ne devraient-ils pas être des mesures indispensables à prendre ?

Monsieur le Ministre peut-il nous faire un état des lieux des recherches actuellement en cours qui viseraient à développer des méthodes alternatives aux expérimentations scientifiques menées sur les animaux ?

Quels sont les budgets de la recherche spécifiquement dégagés par la Wallonie pour développer et amplifier les méthodes alternatives à l’expérimentation animale ? Ceux-ci vous semblent-ils suffisants pour atteindre des objectifs ambitieux en la matière ? Les entreprises wallonnes limitant ou supprimant les expérimentations animales ne devraient-elles pas être encouragées et soutenues par les pouvoirs publics ? Des contacts avec votre collègue le Ministre Marcourt, en charge de l’Economie et de la Recherche, ont-ils déjà été pris sur ces questions ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 12/01/2017

Je confirme que le nombre d’animaux utilisés en expérimentation animale connait effectivement une tendance à la baisse en Région wallonne. Voici les derniers chiffres :
* 2013 : 298.692 animaux ;
* 2014 : 286.252 animaux (- 4,2 % par rapport à 2013) ;
* 2015 : 234.258 animaux (-18,16 % par rapport à 2014).

Il est cependant difficile de juger si cette diminution est structurelle ou conjoncturelle. Ceci nécessiterait une étude en soi, car il faudrait analyser dans le détail les chiffres disponibles et vérifier le lien, non seulement avec l’émergence de méthodes alternatives, mais également avec l’évolution globale des activités de recherche scientifique des entreprises et des universités.

Le Colloque Walcopa n’avait pas pour objet de fixer des objectifs chiffrés quant à la diminution du nombre d’animaux utilisés en expérimentation animale.
L’objectif visé n’est pas de supprimer l’expérimentation animale que ce soit de manière générale ou en ciblant une espèce animale en particulier, car l’expérimentation animale reste pour le moment un moyen d’investigation nécessaire et son remplacement n’est pas encore réalisable dans plusieurs domaines de recherche. Le but est plutôt de diminuer le plus possible le recours aux animaux dans les expérimentations en appliquant les obligations prévues dans le cadre réglementaire européen et en aidant à développer les méthodes alternatives.

Le passage des projets par les Commissions d’éthique, chargées de donner un avis sur chaque projet d’expérience au regard des principes des 3 R (réduction, remplacement, raffinement), doit effectivement être un point d’attention de la part de l’autorité wallonne, et ce, pour garantir la pertinence des avis rendus par ces Commissions. Pour assurer la transparence, des résumés non techniques des procédures de recherches sont d’ailleurs publiés chaque année sur le site internet wallon du Bien-être animal.

Quant aux questions relatives aux moyens dégagés pour amplifier les méthodes alternatives à l’expérimentation animale et à l’état des lieux des recherches visant à développer celles-ci, les conclusions qui seront formulées dans le rapport attendu des travaux du Groupe Walcopa permettront de mener des actions ciblées puisque des pistes de réflexion quant au développement des méthodes alternatives y seront proposées.

L’éventualité d’instaurer un mécanisme de soutien aux entreprises limitant ou supprimant les expérimentations animales sera examinée ultérieurement à la lumière des conclusions du rapport du Groupe Walcopa.