Les montants à rembourser par les communes et les provinces dans le cadre du litige sur le précompte immobilier avec Belgacom
27 février 2015 | Question écrite de B. DREZE au Ministre FURLAN
M. le Ministre,
Dans le cadre de mon intervention en question d’actualité sur l’accord-cadre qui est intervenu entre la Région wallonne et la société Belgacom sur le litige relatif au précompte immobilier, vous m’aviez précisé que les communes devaient intervenir à hauteur de 24 millions d’euros, les provinces à hauteurs de 15 millions d’euros, le million d’euros restant étant à charge de la Région.
M. le Ministre, quel est l’état des lieux commune par commune ?
Pouvez-vous me communiquer les montants que chaque commune et province concernée devra rembourser à Belgacom ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.