Les néonicotinoïdes

Monsieur le Ministre,

La France vient de confirmer les dispositions de la loi de 2016 relatives à l’interdiction, sauf dérogation, des pesticides de la famille des néonicotinoïdes et ce, malgré des distensions au sein du Gouvernement.
Pour ce qui est de notre Région, nous avons déjà beaucoup travaillé sur le sujet et nous ne pouvons qu’encourager le niveau Fédéral et l’Europe à aller toujours plus loin dans l’interdiction de la vente de ces produits, tout en ne créant pas bien entendu de distorsion de concurrence pour les professionnels qui ne bénéficieraient pas de substances de substitution.

Monsieur le Ministre, ces éléments d’actualité sont l’occasion de faire le point sur ce dossier. Où en est aujourd’hui l’arrêté du gouvernement relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les particuliers ? On sait que les recherches d’alternatives peuvent prendre du temps. Réalisez-vous un monitoring régulier de l’état de la recherche ? Existe-t-il des formations et informations particulières relatives à ces substances destinées aux particuliers comme aux professionnels ? Où en sont vos contacts avec le Fédéral d’une part, le niveau européen d’autre part, au sujet de l’interdiction de la vente des néonicotinoïdes ? La position de l’Europe est-elle selon vous appelée à évoluer dans des délais raisonnables ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 20/07/2017

Un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes a été approuvé en première lecture le 4 mai 2017.

Ce projet a été soumis à l’avis du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature et des secteurs concernés.

Au travers du Comité régional Phyto (www.crphyto.be), un travail de suivi de l’état de l’art en matière de recherches d’alternatives à l’usage des néonicotinoïdes ou d’autres produits phytopharmaceutiques est réalisé régulièrement.
Les produits actuellement autorisés et les alternatives sont évoqués dans les formations données dans le cadre de l’obtention des phytolicences ou de la formation continue à ce sujet.

Concernant les contacts avec le Fédéral et les autres régions, la Wallonie a rappelé lors de la dernière réunion de la NAPAN Task Force début juin 2017 qu’elle soutenait la proposition de la Commission européenne visant à interdire en Europe la vente et l’usage de certains néonicotinoïdes.
Ce dossier devrait être à nouveau abordé lors du prochain Comité permanent Plantes, Animaux, Nourriture et alimentation de l’Union européenne fin juillet, avec la participation d’un expert du SPF Santé Publique qui y représente la Belgique.