Les nouveaux animaux domestiques

Monsieur le Ministre,

Depuis le 1er octobre 2009, la liste des mammifères que les particuliers sont autorisés à détenir en Belgique est limitée. Il reste cependant légal de détenir, sans agréments, des animaux dont les besoins sont pourtant particuliers.
Il est par exemple légal d’accueillir un wallaby, un buffle ou un lama pour peu qu’ils soient issus d’élevages. Et ce, sans disposer d’agréments de la part de l’administration.
On voit pourtant mal comment ces animaux pourraient être heureux chez des particuliers, privés de leur liberté alors que leurs milieux de vie d’origines sont d’immenses espaces..

Monsieur le Ministre,

Vous faites beaucoup de choses pour limiter le développement de la reproduction des chats domestiques. Ne serait-il pas cohérent d’également limiter le développement de la domestication des animaux tout court ?
Il existe de plus en plus d’élevages de nouveaux animaux de compagnie en Belgique parmi lesquels un élevage de wallabies. Ne pensez-vous pas que l’exploitation de ces élevages et à fortiori la détention de ces « nouveaux » animaux de compagnie par des particuliers devraient être soumises à des conditions plus strictes ?
Existe-t-il une traçabilité pour les nouveaux animaux domestiques dont la détention ne demande pas d’agrément ?
S’il est actuellement légal de détenir un buffle ou un lama, il faut pouvoir répondre à ses besoins élémentaires au risque de se le faire confisquer. Comment fonctionnent les contrôles ? Combien ont été effectués en Région Wallonne en 2016 ? Combien ont débouché sur des confiscations ? Que deviennent les animaux confisqués ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 17/10/2017

N’importe qui ne s’improvise pas détenteur de buffle d’eau ou de lama. La liste positive des mammifères avait été établie en 2009 sur base d’avis d’experts et ménageait un équilibre entre garanties pour le bien-être animal et libertés individuelles.

Les espèces retenues sur la liste positive existante et telle qu’actualisée sont donc des espèces pour lesquelles il a été évalué qu’il est possible pour un particulier de les détenir sans trop de difficultés.

Cela n’occulte pas que les dispositions de l’article 4 de la loi doivent toujours être respectées, à savoir procurer à l’animal l’alimentation, les soins et le logement qui conviennent à sa nature et à ses besoins physiologiques et éthologiques.

Sur ces simples principes de base, les services de contrôle sont en mesure d’intervenir en cas de problème de bien-être animal. À cet égard, c’est l’Unité de Bien-être animal du Département de la Police et des Contrôles qui est chargée des contrôles sur base d’investigations et de plaintes.

Pour les nouveaux animaux de compagnies, l’adoption du Code du bien-être animal nous donnera une base pour aller plus loin dans les exigences envers le respect de bonnes conditions de détention des animaux.

Comme la plupart des contrôles réalisés par l’Unité du Bien-être animal, les contrôles chez les détenteurs de ces espèces particulières d’animaux peuvent être initiés sur base d’une plainte ou d’une information émanant des services de police ou d’une société de protection animale.

Dans le cadre de la gestion des plaintes, en 2016, 530 détenteurs d’animaux de compagnie ont fait l’objet d’au moins un contrôle sur place par l’Unité. Seule une petite trentaine de ces contrôles concernaient des détenteurs de « NAC ».

Sur les 532 animaux saisis administrativement en 2016, seuls 12 sont à considérer comme des NAC : il s’agit de 3 furets, de 4 cervidés, de 3 marsupiaux, de 2 animaux exotiques ou sauvages.

Ces animaux sont, comme tous les autres animaux saisis par l’Unité, confiés à des refuges qui assurent les soins et l’hébergement de ceux-ci.

La Direction de la Qualité de la Direction générale de l’Environnement (DGO3) est chargée de faire évoluer la législation en matière de bien-être animal, mais aussi d’évaluer chaque demande d’agrément « liste positive » sur son contenu et si nécessaire de procéder à un contrôle sur place. Les connaissances du demandeur en rapport avec l’espèce détenue font l’objet de cette évaluation.