Les objectifs environnementaux de l’Union Européenne

Monsieur le Ministre,

Il y a quelques jours, la presse (Le Soir, 4/3/15) nous présentait les conclusions du rapport 2015 de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Ce rapport évalue les politiques mises en œuvre ces 5 dernières années dans les domaines tels la qualité des sols, de l’air et de l’eau.

Nous pouvons pour commencer relever les points positifs présentés et nous en réjouir. Pour l’Agence, l’industrie de l’environnement a décollé en Europe. C’est un des rares secteurs en progression depuis la crise. Aussi, lorsqu’elles existent, les politiques en matière d’environnement sont efficaces.

Il n’en reste pas moins vrai que les efforts doivent être poursuivis. Il faut accélérer et être plus ambitieux face aux sujets de préoccupations qui persistent. Fait marquant pointé par l’Agence : en 2011, près de 430.000 décès prématurés dans l’UE sont attribués aux particules fines en suspension dans l’air. Un des points faibles relevé effectivement par l’Agence dans notre pays est sa mauvaise qualité de l’air, due à la présence toujours excessive du moteur diesel. L’Agence européenne relève aussi que les ressources en eau sont menacées, car le pays prélève plus de 20% des ressources disponibles. En Wallonie, même si les émissions de polluants ont diminué depuis 5 ans, la qualité de l’eau inquiète l’Agence.

Monsieur le Ministre, avez-vous eu vent de ce rapport ? Pouvez-vous présenter plus complètement les résultats ? Qu’en pensez-vous ? Partagez-vous ses conclusions qui se veulent être préoccupantes pour notre région ? Pourriez-vous nous faire un état des lieux plus précis de la situation wallonne et des ambitions de notre Gouvernement afin de répondre aux préoccupations persistantes en termes d’environnement ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 27/03/2015

Le rapport environnemental de l’Agence européenne pour l’environnement est un document qui paraît tous les 5 ans. Sur base des contributions des états membres, l’agence compile les données fournies par chaque pays/région et les agrège au niveau de chaque pays, ce qui ne permet pas toujours de faire ressortir la situation de la Wallonie par comparaison avec d’autres pays. Vu la spécificité institutionnelle de la Belgique, les Régions sont seules compétentes pour la quasi-totalité des matières environnementales. L’AEE accepte que chaque Région établisse un état succinct des avancées dans ces matières. Les progrès ou reculs enregistrés pour chaque région sont dès lors décrits en une dizaine de lignes grâce à l’intervention du Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE) et transmis à l’AEE. Cette synthèse est bien trop courte pour avoir une vision claire de l’état de l’environnement wallon. Les chiffres présentés pour la Wallonie sont donc assez réducteurs.

Etat des lieux de la situation wallonne

Afin d’avoir une vision plus précise de cet état, notamment en matière de pollution de l’air et de l’eau, il faut se référer à la publication de la Direction de l’Etat environnemental intitulée « Les Indicateurs clés de l’Environnement wallon ICEW 2012 », dont une nouvelle version ICEW 2014 sera bientôt publiée. La situation wallonne y est décrite au moyen d’une centaine d’indicateurs, qui sont évalués sur base de critères largement inspirés de l’AEE.

J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de ce document dès qu’il sera publié. Pour répondre plus particulièrement à ses préoccupations en matière d’air et d’eau, l’ICEW2014 affiche une situation en amélioration.

En matière de qualité de l’air, les indicateurs wallons 2014 qui évaluent les émissions de particules et la présence de particules fines dans l’air affichent une situation légèrement défavorable, mais en amélioration.

En matière de ressources en eau, l’AEE se base sur un indicateur de synthèse, le Water exploitation index (WEI), ou l’indice d’exploitation de l’eau, qui est un indice du taux d’exploitation des ressources en eau. À l’échelle de la Belgique, et selon le rapport 2005 de l’European Agency (EEA report, 4/2005), le calcul du WEI place la Belgique dans un état de « water-stress » sévère. Pour la Wallonie, cet index comptabilise de grandes quantités prélevées dans les eaux de surface pour le refroidissement des centrales électriques. Cependant, ces quantités sont restituées immédiatement au milieu. Une étude récente, menée par l’Université de Namur, recalcule le WEI et lui donne un état de Stress hydrique léger à moyen, ce qui est plus en phase avec la réalité.

La qualité de l’Eau en Wallonie est, de manière générale, en situation légèrement défavorable, mais en amélioration. Divers indicateurs calculés récemment permettent de suivre cet état, dont notamment le nitrate dans les eaux souterraines. Les matières azotées dans les cours d'eau, les micropolluants dans les eaux de surface, tous ces paramètres sont en amélioration, même s’il reste du chemin pour atteindre le bon état des masses d’eau selon les critères définis par la Directive sur l’eau.
La mise en œuvre des 2es Plan de Gestion des Districts hydrographiques, qui devraient être approuvés par le Gouvernement wallon dans les mois qui suivent, devrait renforcer la tendance actuellement observée à l’amélioration de la situation actuelle.

Pour ce qui est des ambitions du Gouvernement pour répondre aux préoccupations persistantes en termes d’environnement, il faut mentionner les nombreux plans qui ont vocation à organiser des actions concrètes en matière d’amélioration de la qualité de l’environnement, dont entre autres : le Plan wallon des déchets, le Plan Air Climat, le Plan de gestion des districts hydrographiques, le Plan de gestion durable de l’azote dans l’agriculture, les mesures agro-environnementales, la mise en place du Réseau Natura 2000, etc.