Les outils présentés par la plateforme « marchés publics durables » avec l’appui de la Confédération de la Construction Wallonne

Monsieur le Ministre,

Comme vous l’aviez annoncé lors de la dernière commission il y a d’ici deux semaines, ont été présentés au Gouvernement, le 28 avril dernier, les résultats des travaux et les outils proposés par la plateforme « marchés publics durables», avec l’appui de la Confédération de la Construction Wallonne.

D’après la Confédération de la Construction, ces outils permettront d’assurer une approche « harmonisée », afin que les exigences ne varient pas d’un pouvoir adjudicateur à un autre.

Plus spécifiquement, on mentionne des « outils pratiques, indissociables, qui peuvent être insérés dans les cahiers spéciaux des charges de travaux des pouvoirs adjudicateurs », notamment via une déclaration annexée au cahier spécial des charges qui doit être signée par tout entrepreneur et qui rappelle les principales dispositions à respecter en matière de conditions de travail, de rémunération et d’emploi.

Monsieur le Ministre, on se réjouit bien évidemment de ces nouvelles mesures mais également de l’implication de la Confédération de la Construction, qui garantira que les mesures soient bien adaptées aux réalités du secteur.
Monsieur le Ministre, combien de mesures ont ainsi été présentées ?
Pouvez-vous les préciser davantage ?
Comment comptez-vous assurer le suivi de ces mesures et la bonne utilisation de ce vade-mecum par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre C. LACROIX le 08/06/2016

En date du 9 mai 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.

J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement de Wallonie de ladite Commission.