Les quartiers nouveaux en milieu rural

Monsieur le Ministre,

Les projets de quartiers nouveaux devaient respecter certains critères comme celui d’une superficie minimale de 15 hectares. L’appel à projet s’adressait donc forcément aux communes dont le territoire est étendu.

Or, comme vous le savez, je pense que les petites communes rurales doivent également bénéficier d’un soutien de la Région wallonne pour développer des quartiers nouveaux afin d’attirer de nouveaux habitants et de nouveaux services, éviter l’exode rural et la concentration de la population dans quelques grandes villes.

Je vous ai précédemment interroger sur ce sujet. Vous m’aviez répondu que vous étudiez la possibilité de lancer un appel à intérêt portant sur des projets de quartiers nouveaux de taille inférieure à 15 hectares qui pourraient trouver à se développer notamment en milieu rural. Vous souhaitiez , avant d’aller plus loin, vous baser sur l’analyse de l’expérience acquise relative à l’appel à manifestation d’intérêt du 17 novembre 2015.

Monsieur le Ministre,

Pourriez-vous faire le point sur l’état d’avancement de ce projet ? Quelles sont les prochaines étapes envisagées ?
D’avance, je vous remercie

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 22/09/2017

Les dix projets lauréats sélectionnés par le jury pluridisciplinaire et international réuni les 30 et 31 mai 2016 à Namur et présentés au Gouvernement le 23 juin 2016 dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Quartiers nouveaux » de 2015 font l’objet d’un accompagnement par une cellule d’experts dans les domaines de montage de projet, de l’économique, de la fiscalité, du droit et de l’urbanisme.

Pour rappel, par leur participation au projet, les communes se sont engagées à opérationnaliser un minimum de deux hectares dans un délai de trois ans de la sélection des projets.

Les dix projets ont été répartis géographiquement en 3 lots. Pour chacun de ces lots, un marché public a été lancé afin de mettre à disposition des communes lauréates une équipe technique spécifique.

Les équipes techniques des lots 2 (projets de la Province du Hainaut) et 3 (projets des provinces de Brabant wallon et de Namur) ont été désignées fin décembre 2016 et travaillent activement à la concrétisation des projets par les conseils qu’ils remettent aux communes concernées.

Le lot 1 n’avait pu être attribué faute de soumissionnaire répondant aux conditions du cahier des charges. Un nouveau marché a été lancé pour désigner une cellule d’experts pour les quatre projets situés en Provinces de Liège et de Luxembourg.

En mai 2017, quatre projets supplémentaires ont été retenus parmi ceux qui ont été déposés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt. Comme pour les dix autres projets, une équipe technique sera mise à disposition des communes.

Le cahier des charges établi pour ce nouveau marché de services tient compte de l’expérience des deux premiers lots attribués afin de mieux répondre aux besoins des communes, besoins qui sont différents d’une commune à l’autre compte tenu des caractéristiques du site et du projet concernés.

Par ailleurs, un cluster « Quartiers nouveaux » a été mis en place pour permettre le partage d’expériences des communes , l’organisation de rencontres et visites d'autres projets pouvant aider à l'amélioration continue des Quartiers Nouveaux et l’information régulière de l'évolution des projets. Ce cluster s’est réuni pour la première fois en mai 2017 sur le thème de l’agriculture urbaine et il se réunira une nouvelle fois le 12 octobre prochain sur le thème de la participation citoyenne.