Les raccordements aux réseaux de chaleur

 
Monsieur le Ministre,

La Directive européenne 2010/31/UE de 2010 sur la Performance énergétique des bâtiments recommande notamment le raccordement aux réseaux de chaleur. Il s’agit d’un moyen efficace dans la lutte contre la production de CO2 puisque les bâtiments sont alors chauffés à l’énergie renouvelable.
Pourtant, en Région wallonne, un arrêté du Gouvernement wallon semble aller dans le sens contraire puisqu’il introduit un coefficient trop élevé que pour pouvoir envisager un chauffage par réseau de chaleur. En effet, le facteur de conversion est ici de 2.

Or, preuve que cela est réalisable, des initiatives très intéressantes à l’étranger sont mises en œuvre, quand on voit par exemple que 99% des bâtiments de Copenhague sont chauffés par un réseau de chaleur. Cela a d’ailleurs valu à la ville le prix de Capitale verte d’Europe en 2014.

Monsieur le Ministre, quelle est votre analyse et votre position sur le sujet ? Pourquoi ne pas vous baser sur les coefficients établis à l’étranger - comme au Danemark ou en France ou le facteur de conversion est de 1 ou moins- pour encourager les raccordements aux réseaux de chaleur ? D’une manière plus générale, pouvez-vous nous donner un état des lieux en Wallonie des raccordements aux réseaux de chaleur que ce soit en termes de quantité ou de positionnement géographique ? Quelle est la volonté de la Wallonie dans le soutien de ces projets ? A-t-on pu évaluer les réseaux de chaleur existants et leur efficacité, tant en termes d’utilisation que de diminution d’émission de CO2 ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. LACROIX le 23/05/2017

Il est bon de spécifier la manière avec laquelle les méthodes de calcul PEB pour les bâtiments neufs envisagent la prise en compte des réseaux de chaleur.

En réalité, ces méthodes utilisent un facteur de conversion en énergie primaire équivalent lequel englobe la totalité de la performance du réseau de chaleur, à savoir : le rendement de production de chaleur y compris les différents échangeurs, les pertes liées aux longueurs de canalisation du réseau, la consommation des pompes qui font circuler le fluide caloporteur.

La définition de ce paramètre équivalent ne permet pas d’effectuer une comparaison avec les méthodes PEB des autres pays européens qui évaluent l’efficacité du réseau de chaleur d’une autre manière que via un facteur de conversion en énergie primaire.

De plus, un réseau de chaleur est considéré par la PEB comme étant un mode de chauffage dont on ne connait pas forcément tous les détails ; la valeur de « 2 » renseignée ici est en réalité une valeur par défaut de la méthode. L’administration a pu déjà observer des projets de bâtiments neufs où cette valeur a été utilisée.

En cas de chauffage commun de plusieurs bâtiments nouvellement construits pour lequel on connait précisément l’ensemble des paramètres (isolation et longueurs des conduites, appareils producteur, etc.), il est autorisé de réaliser l’encodage de ce système comme un système de chauffage collectif en détaillant précisément les conduites situées en dehors des volumes protégés, ce qui amène généralement à une meilleure valorisation.

Toutefois, une réflexion est en cours afin de permettre une prise en compte plus favorable des réseaux de chaleur et, en particulier, pour ceux qui sont alimentés par de la chaleur produite à partir de sources renouvelables.

Sur base des données collectées, les bilans énergétiques 2014 recensent 52 réseaux de chaleur en Wallonie. Il s’agit essentiellement de réseaux couplés à des chaudières alimentées avec de la biomasse sèche (bois). On retrouve également comme source de chaleur des unités de cogénération alimentées au gaz, des unités de biométhanisation et de la récupération de chaleur fatale industrielle.

Au total, la production annuelle des réseaux de chaleur représente 442.773 MWh pour une longueur totale de réseau de 47.389 mètres. Les réseaux de chaleur sont répartis de manière relativement uniforme sur tout le territoire wallon.

La Wallonie continuera à soutenir ces démarches au cas par cas, comme elle le faisait dans le passé, en fonction des opportunités environnementales, énergétiques, économiques et sociales.

Les projets de réseaux de chaleur publics alimentés avec une chaudière bois réalisent un monitoring de leur installation, sous le contrôle de la Fondation Rurale de la Wallonie (dans le cadre de sa mission de Facilitateur Bois-Energie secteur public et du marché Facilitateur Bioénergies – tâche « Monitoring des réseaux de chaleur bois »).

La Wallonie continuera à soutenir ces démarches en fonction des opportunités environnementales, énergétiques, économiques et sociales.