Les résultats de l’enquête menée par Amnesty International
19 février 2019 | Question écrite de V. WAROUX au Ministre BORSUS
Monsieur le Ministre,
Dans une enquête d’Amnesty international publiée le 6 février 2019, il apparait que des armes exportées vers les Emirats Arabes Unis seraient détournées au profit de milices qui échapperaient à toute obligation de rendre des comptes et qui seraient coupables de crimes de guerre.
Amnesty indique que « selon les données publiques depuis le début du conflit au Yémen en mars 2015, les États occidentaux ont vendu pour au moins 3,5 milliards de dollars américains d’armes aux Émirats arabes unis ». Il en va d’armes de petits calibres jusqu’à des avions et navires. Outre les pays occidentaux, la Chine et la Russie sont également des exportateurs de matériel lourd, respectivement d’aéronefs et de systèmes de défense aérienne.
Selon Amnesty, « beaucoup d’États qui continuent de fournir des armes aux Émirats arabes unis sont parties au Traité sur le commerce des armes. Certains ont d’autres obligations légales, en tant que membres de l’Union européenne ou au regard de leur législation nationale, qui leur interdisent de transférer des armes utilisées pour commettre des crimes de guerre. En persistant à fournir des armes aux Émirats arabes unis, malgré les nombreux éléments prouvant que celles-ci sont utilisées dans des crimes de guerre et d’autres graves exactions au Yémen, ils font fi de ces obligations ».
Parmi ces équipements militaires, de nombreux seraient ainsi détournés. Se trouvent également des armes légères venant de la FN Herstal. Des licences d’exportation à hauteur de 19 et 49 millions d’euros ont été approuvées respectivement en 2015 et 2016.
Comme l’indique le directeur de la section belge francophone d’Amnesty International, « outre la nécessité de rendre plus transparente la procédure d’octroi des licences d’exportation d’armes, il est essentiel que la Wallonie respecte ses engagements internationaux et sa propre législation, et ne procède pas à des ventes d’armes s’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire ou du droit international des droits humains, comme c’est le cas au Yémen ».
A cet égard, nous saluons votre décision d’avoir refusé les licences à destination des Emirats Arabes Unis en 2017, comme indiqué dans le dernier rapport annuel au Parlement de Wallonie.
Je vous remercie.
