Les réunions du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
19 décembre 2019 | Question écrite de C. BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre-Président,
Les 12 et 13 décembre 2019, se réunissait le Conseil européen. Je n'ignore pas que les ordres du jour et les conclusions sont disponibles sur le site du Conseil européen, mais Monsieur le Ministre-Président peut-il néanmoins faire part des dossiers discutés et de son analyse de ceux-ci ?
Les politiques européennes ont une grande influence sur notre région, et une implication forte du Gouvernement wallon est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est important pour le débat démocratique de connaitre avec précision la position du Gouvernement sur ces dossiers. Quelle a été la position défendue par la Belgique sur chacun de ces points ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?
Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir l’analyse de Monsieur le Ministre-Président sur la position belge, et les éventuelles divergences au sein du Conseil européen, ainsi que les éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays, et des compromis qui auraient été trouvé, le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts divergents.
Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour ses réponses.
Réponse du Ministre-Président E. DI RUPO le 30/01/2020
1. Les dossiers à l’ordre du jour :
Les deux principaux points à l’ordre du jour du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 étaient le changement climatique et le cadre financier pluriannuel.
En points divers, ont été évoqués, sans débats :
- la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui doit se tenir en 2020 ;
- le partenariat UE - Afrique ;
- la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
- la Turquie et ;
- le tremblement de terre en Albanie.
En ce qui concerne le débat sur le changement climatique, le Conseil européen s’est engagé sur la neutralité climatique de l’Union européenne, d’ici 2050. Un seul État membre, la Pologne, a annoncé ne pas pouvoir s’engager.
Le Conseil européen a pris note de la communication de la Commission européenne sur le pacte vert pour l’Europe. Les chefs d’État et de Gouvernement ont demandé la mise en place rapide d’un cadre facilitateur. Ils ont soutenu l’annonce de la Banque européenne d’investissement quant à la mobilisation de 1 000 milliards d’euros pour appuyer les actions pour le climat et la viabilité environnementale. Dans le même temps, les conclusions du Conseil insistent sur la cohérence des législations ainsi que sur la nécessité d’assurer, dans ce contexte, la sécurité énergétique.
Le cadre financier pluriannuel a fait l’objet d’une présentation. Le Conseil a invité son président à faire avancer les négociations en vue de parvenir à un accord final.
En ce qui concerne les points divers, il a été communiqué que la conférence sur l’avenir de l’Europe démarrera en 2020 et s’achèvera en 2022. Les blocages qui affectent la réforme de l’Organisation mondiale du Commerce ont également été évoqués et le Conseil dit les déplorer. Enfin, le Conseil a réaffirmé sa solidarité avec la Grèce et Chypre dans le dossier des activités de forage illégales de la Turquie dans la zone économique exclusive de Chypre. L’Union européenne a également témoigné sa solidarité avec l’Albanie victime d’un tremblement de terre qui a fait d’importants dégâts.
2. La position défendue par la Belgique :
La Belgique s’est ralliée à l’ensemble des États membres qui veulent faire de la neutralité climatique un objectif à l’horizon 2050. Le cadre financier pluriannuel n’a alors pas suscité de débats importants.
3. Position défendue par la Wallonie dans la consultation intra belge :
La Wallonie a défendu le ralliement à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. Cette position a fait l’objet de débats avec la Flandre qui a fini par se rallier à cet objectif. À propos du budget de la politique de cohésion dans le cadre financier pluriannuel, la Wallonie a défendu le maintien d’un budget ambitieux pour la catégorie des régions en transition. Mais ce point n’a pas été débattu lors de ce Conseil.
