Les subsides relatif au droit de tirage « voiries » et aux plans triennaux

Question déposée le 16 décembre 2011

Monsieur le Ministre,

Les articles L3341-1 et suivants prévoient que la Région wallonne peut subsidier les communes et les provinces pour des investissements d’intérêt public.

Ces investissements consistent, entre autres, en des travaux et/ou en des acquisitions relatifs à l’aménagement et à l’entretien extraordinaire de voiries publiques ainsi que de leurs abords.
Ils sont repris dans un programme triennal, établi par la commune ou la province, dans le respect des priorités régionales communiquées par le Gouvernement.

Par ailleurs, l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2010 relatif à l’octroi de subsides destinés aux travaux d’entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 met en place un droit de tirage pour les investissements communaux.

Chaque commune se voit accorder une dotation calculée sur base de critères précis et objectifs.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous communiquer, pour chaque communes de Wallonie, le montant des subsides obtenus par ce droit de tirage « voiries » ainsi que pour les programmes triennaux, pour les années 2009, 2010 et 2011 ?

Je vous remercie.