Les Territoires à énergie positive
16 décembre 2014| Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Afin d’accomplir la transition énergétique face aux nombreux enjeux fondamentaux du changement climatique et de l’épuisement des ressources fossiles à l’échelle du territoire auxquels nous devons faire face, le concept de Territoire à Energie positive vise à atteindre à termes la neutralité énergétique. Initialement lancé en France et en Allemagne, ce concept a donc pour objectif d’inventer un nouveau paysage énergétique. Le but est de réduire au maximum les besoins en énergie, par la sobriété et l’efficacité énergétiques. Ce sont les énergies renouvelables locales qui visent alors à couvrir les besoins en énergie.
Tepos.be est l’antenne Belge du réseau européen Rurener (Réseau des Communes Rurales Engagées à atteindre la Neutralité Energétique). Récemment, en Wallonie, la province de Luxembourg a signé la charte, devenant ainsi la première province wallonne à s’engager pour ce concept. En faisant cela, la province va jouer un rôle fédérateur par l’implication des différents niveaux de pouvoir et des citoyens via la mise en œuvre de projets territoriaux et d’actions internes.
En Belgique, des collectivités, territoires et acteurs se mettent en mouvement et se sont constitués en réseau afin de renforcer leur démarche. Ce réseau propose à ses membres une sensibilisation et promotion des démarches, un valorisation des points de vue, un développement de projets de soutien régionaux et européen, un échange et une mise en commun des acquis et expériences. Ce réseau œuvre pour une meilleure représentation politique des collectivités et des territoires en matière énergétique.
Monsieur le Ministre, soulignant la nature extrêmement positive pour l’environnement et le territoire de ce projet, je m’étonne donc que peu de provinces se soient impliquées en Belgique dans celui-ci. Aussi, dans le cadre de la Convention des Maires, l’APERe, en partenariat avec l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, a coordonné la première campagne POLLEC de 2012 à 2014. Celle-ci visait à aider des communes wallonnes à mettre en place une Politique locale Energie-Climat. Une évaluation de cette campagne a-t-elle été réalisée ? Si oui, quels en sont les résultats ? Cette campagne a-t-elle rencontré le succès escompté ? De plus, pouvez-vous nous faire le point sur la prochaine campagne POLLEC 2, toujours en préparation ? En quoi consistera-t-elle exactement ? Celle-ci pourra-t-elle être lancée en février 2015, comme prévu initialement? Les territoires se montrent-ils intéressés par cette campagne ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
Réponse du Ministre P. FURLAN le 21/01/2015
Plusieurs éléments de réponse aux questions ou constats de l'honorable membre :
1. « 100 % RES Communities », renommé Territoire à Énergie Positive [TePos] sur les territoires francophones du projet, est porté par l’opérateur Wallon Innergies.
TePos prend assise sur les Plan d’Actions Énergie Durable [PAED] développés dans le cadre de la Convention des Maires et invitent les communes à dépasser les objectifs 3x20 fixés par l’Europe.
La Région wallonne cofinance le projet TePos qui vise depuis son lancement à constituer un Plan d’Actions Énergie Durable conjoint entre une « autorité territoriale » - ici la province de Luxembourg - et des communes rurales.
Le soutien apporté au projet par la Région dans un premier temps, puis par la province du Luxembourg qui a dégagé des moyens humains pour suivre les Plan d’Actions Énergie Durable réalisées dans les 14 communes concernées, ont permis à TePos d’évoluer favorablement et de rentrer dans le réseau RURENER.
2. POLLEC1 est une Campagne-Pilote coordonnée par l’APERe ASBL, en partenariat avec l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.
L’objectif de la campagne est d’aider les communes wallonnes à mettre en place une Politique locale énergie climat, dans le cadre de la Convention des Maires. POLLEC s’articule principalement autour d’une aide financière octroyée aux communes pour un accompagnement externe par appel d’offres.
Un soutien des communes, sous forme de mise à disposition d’outils et ateliers, a également été effectué par l’administration et l’APERe durant la campagne.
16 communes wallonnes se sont engagées dans la Convention de Maires dans le cadre du projet POLLEC1.
Les Plan d’Actions Énergie Durable actuellement développés se déclinent, dans chacune des communes-pilotes, en plusieurs dizaines d’actions concrètes qui seront mises en œuvre d’ici 2020.
Des plans de communication ont également été réalisés par les communes afin de sensibiliser leurs citoyens à la dynamique lancée sur leur territoire.
3. Le défi climatique restant un défi majeur à relever, je soutiendrai évidemment le projet POLLEC 2 porté par l’APERe. Il s’agira d’une seconde édition améliorée sur base de l’expérience pilote. Cette nouvelle campagne inclura la supraterritorialité avec la possibilité pour des opérateurs territoriaux de coordonner des Plan Actions Energie Durable sur un ensemble de communes intéressées.
Les outils de Cadastre CO2 et de Bilan énergétique développés respectivement par l’AWAC et le Département de l’Énergie et du Bâtiment durable, seront améliorés et un nouvel outil permettant l’animation d’ateliers pour l’élaboration d’une stratégie énergétique sera proposé aux territoires participants.
Le Lancement de POLLEC 2 ainsi que la présentation des résultats complets de la campagne POLLEC1 seront réalisés lors du Salon des Mandataires en février 2015. Forte des expériences précédentes, des résultats concrets portés par POLLEC 1 et des moyens dégagés, cette seconde édition devrait susciter l’intérêt des communes à s’engager dans la démarche.
