Le transport d’animaux d’élevage

Monsieur le Ministre,

Je vous interrogeais récemment sur les conditions de transport des animaux d’élevage. Vous m’aviez expliqué que si des contrôles existaient en Belgique pour limiter l’inconfort des animaux durant leur voyage, les règles en vigueur dans le reste de l’UE étaient trop anciennes. Je ne vous ai pas demandé quelles étaient celles au-delà des frontières européennes, j’imagine qu’elles sont très différentes d’un pays à l’autre.
Toujours est-il que les animaux qui partent de Wallonie vers des pays de l’UE ou des pays tiers souffrent et parfois atrocement tant leurs conditions de transport sont cruelles et inhumaines

Dans votre précédente réponse, vous souligniez que la Wallonie avait pris une attitude proactive dans ce dossier en demandant que la Commission engage une révision du Règlement à la lumière des avis scientifiques les plus récents. La réponse de la Commission avait été frileuse. Elle déclarait attendre les conclusions d’un projet de trois ans sur les meilleures pratiques de transport des animaux et mener des audits dans les États membres portant sur le transport des animaux vivants vers des pays tiers au départ de l’Union européenne dans le but éventuel de revoir la législation en vigueur.

Cette attitude et ces projets sont insuffisants.

A combien s’élève le nombre d’animaux d’élevage wallons transportés vivants à l’étranger par an? Pour quelles raisons ces animaux doivent-ils être vivants pour l’exportation ? Disposez-vous d’informations sur la destination directe ou principale de ces animaux une fois exportés ? Pour ceux qui sont directement destinés à l’abattage, ne serait-il pas plus cohérent de les abattre avant l’exportation, selon les règles que notre Région s’est donnée de respecter en matière de bien-être animal ? La Wallonie pourrait-elle imposer pareille obligation ?

Pourriez-vous relancer la Commission Européenne au sujet de son projet de réforme ?

Je vous remercie,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 06/07/2017

Tout d’abord, il n’est bien sûr pas admissible que les animaux d’élevages subissent des maltraitances à l’occasion de leur transport. Ensuite, il est vrai que la Wallonie a soutenu la demande de révision des règles en vigueur afin notamment de prendre en compte les avis scientifiques récents.

Au départ de la Wallonie en 2016, les transports d’animaux vivants concernent principalement des transports vers les pays limitrophes :
* 36.404 bovins essentiellement vers les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Italie et la France ;
* 91.663 porcs essentiellement vers l’Allemagne et les Pays-Bas ;
* 1.255.218 volailles essentiellement vers l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne ;
* 3.122 chevaux essentiellement vers la France, l’Espagne et l’Italie ;
* 1.562 moutons essentiellement vers la France.

Il n’y a pas d’indication précise sur les raisons de ces transports, mais il est vraisemblable que ces animaux soient destinés :
- soit à la production ou à l’élevage dans leur pays de destination ;
- soit à l’abattage sur le lieu de destination.

La participation et le soutien de la Wallonie à la plateforme européenne du bien-être animal permettront de relancer la demande d’actualisation des normes de transport.