Les travaux de la task force fédérale « Caterpillar » du 17 février 2017
07 mars 2017 | Question écrite de V. SALVI au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Vous avez eu l’occasion, lors de la dernière commission, de revenir amplement sur l’état du dossier « Caterpillar », les questions en suspens, les pistes sur la table, les plans de reconversion, l’avenir du site ou encore les actions par rapport aux sous-traitants.
S’il ne s’agit pas, aujourd’hui, de se répéter par rapport à ce qui a pu être présenté à la mi-février, j’aurais voulu, Monsieur le Ministre, vous entendre sur les conclusions de la réunion de la task force fédérale qui devait – selon les informations à disposition - se tenir le vendredi 17 février.
Par ailleurs, on sait également que la situation a évolué depuis ce dernier état des lieux puisque fin février, les ouvriers de Caterpillar ont voté à 74,45% en faveur du préaccord qui comporte tant les indemnités extra-légales de départ que les conditions dans lesquelles la production devra se poursuivre d'ici à la fermeture.
Monsieur le Ministre, qu’en est-il aujourd’hui ?
Pouvez-vous préciser l’état des discussions avec les autres niveaux de pouvoir, notamment suite à la réunion de la task force le 17 février dernier ?
On sait que plusieurs points devaient y être discutés, notamment l’âge de la prépension, le régime fiscal des indemnités ou encore la question de l’identité des candidats repreneurs et de l’activité qu’ils souhaiteraient développer à Gosselies.
Quels sont les éléments qui en sont ressortis ?
Confirmez-vous par ailleurs que de potentiels investisseurs sont aujourd’hui autorisés à visiter le site ?
Enfin, quelles sont, à court terme, les prochaines étapes dans le dossier, maintenant que la phase 1 de la procédure est clôturée ?
D’avance merci pour vos réponses.
Réponse du Ministre JC MARCOURT le 17/03/2017
Les éléments soulevés dans cette question ont été discutés lors des Task forces régionale, fédérale et européenne qui se sont tenu la deuxième quinzaine du mois de février.
Les sujets relatifs à l’exonération fiscale des indemnités de départ et l’abaissement de l’âge de la prépension ont été évoqués lors de la task force fédérale.
La réponse des représentants du Gouvernement fédéral a été assez claire à ce sujet : au niveau de l’âge de l’accès au RCC, il n’y aura pas de dérogation pour Caterpillar. En ce qui concerne l’exonération fiscale des indemnités de licenciement, le représentant du Ministre des Finances a également fermé la porte à cette éventualité. Les organisations syndicales ont convenu de faire parvenir une demande au Gouvernement fédéral concernant l’exonération des cotisations ONSS sur les indemnités pour licenciement collectif.
En ce qui concerne les investisseurs potentiels, nous avons des contacts privilégiés avec 5 entreprises qui ont fait part d’une marque d’intérêt pour développer des activités sur tout ou partie du site de Caterpillar. Certains d’entre eux souhaitent pouvoir effectuer une visite du site. Celles-ci devaient pouvoir s’organiser dans le courant de la seconde quinzaine de mars. Il est cependant nécessaire de ne pas se précipiter et d’obtenir toutes les assurances que leurs intentions est de s’installer sur ce site de manière responsable et pour y créer de l’emploi durable.
En ce qui concerne le plan social, le référendum des employés s’est tenu ce lundi 6 mars et a débouché sur une approbation du plan proposé. Les ouvriers quant à eux ont marqué leur accord sur le plan mardi dernier. La phase 1 de la procédure Renault ne devrait donc plus tarder à se clôturer. Je me réjouis bien entendu qu’un accord satisfaisant ait pu être trouvé pour les travailleurs victimes de cette violente annonce. Je resterai attentif et à l’écoute des organisations syndicales lors de la phase de mise en œuvre de cet accord.
En ce qui concerne le FEM, les autorités européennes compétentes ont évoqué le montant de 20 millions d’euros pour la reconversion des travailleurs de Caterpillar. Ces montants s’inscrivent en additionnel de ceux dégagés par la Ministre Éliane Tillieux pour la mise en place de cellules de reconversion, à la fois pour les travailleurs de Caterpillar et pour les sous-traitants. Pour le détail de ces mesures, nous invitons l'honorable membre à interroger la Ministre en charge de la matière.
