Les zones basses émissions en Wallonie

Monsieur le Ministre,

La question du réchauffement climatique nous interpelle et nous concerne tous. Elle participe également au cadre de vie des Wallonnes et des Wallons. Un article dans la presse récemment nous rappelait qu’en matière de zones basses émissions, dont sont exclus les véhicules les plus polluants, la Belgique évoluait lentement. Bien entendu, l’instauration de ces zones est une mesure parmi d’autres. Je sais et me réjouis du fait que, dans sa DPR, la Région wallonne privilégie également d’autres mesures comme le covoiturage, l’usage de véhicules électriques ou au gaz naturels dans des secteurs comme les transports publics ou l’administration, mais aussi l’intégration de critères environnementaux dans les taxes de circulation et la favorisation des déplacements en vélo ou en transports en commun.

Toutefois, en Europe, des centaines de villes ont déjà créé ce type de zones (Low emission zone, LEZ). En Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Danemark, certaines villes sont ainsi particulièrement en pointe sur le sujet. La question semble être à l’étude à Paris et la Flandre, à partir de 2016, permettra aux villes et communes de se doter d’une de ces zones.

La problématique a déjà été développée également en Wallonie. Ainsi, un arrêté royal du 21 juillet 2014, publié au Moniteur le 15 octobre 2014, instaure deux nouveaux signaux zonaux (le F117 et le F118) permettant d’exclure de certaines zones les véhicules polluants, afin d’y améliorer la qualité de l’air. Ces signaux sont entrés le 25 octobre dernier en vigueur mais les Ministres régionaux doivent encore déterminer les catégories de véhicules qui sont ou ne sont pas admis à circuler dans ces zones.

Aussi, un accord avec une société de détecteur de radar bien connue a été conclu afin que les automobilistes soient avertis de l’entrée en vigueur d’une limitation de vitesse en cas de pics de pollution.
Monsieur le Ministre, si la configuration est moins urbaine et la question donc moins urgente en Wallonie, des grandes villes comme Charleroi ou Liège pourraient-elles trouver un intérêt dans ces zones basses émissions ? Qu’en pense votre administration ? La question est-elle à l’étude ? Avez-vous des informations quant à l’efficacité de ces zones dans les autres pays européens ? Quel pourrait être l’impact sur le trafic et sur la diminution de pollution de particules fines due à celui-ci ? Travaillez-vous en concertation avec les autres Régions sur cette question et avec vos collègues Ministres en charge de la sécurité routière ?
 

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 04/03/2015

Le principe des zones basses émissions repose sur la limitation de l’accès à une ville ou une partie de la ville, en particulier, comme l’a pointé l'honorable membre, par les véhicules les plus polluants. L’objectif est de réduire la pollution atmosphérique pour respecter les valeurs limites imposées par l’Europe, principalement celles relatives au dioxyde d’azote et aux particules fines.

Aujourd’hui, plus de 200 zones à faibles émissions sont recensées à travers 12 pays européens. Comme l'honorable membre a pu le lire dans la presse, interpellé et intéressé par cette mouvance, j’ai également demandé à l’administration d’étudier l’intérêt de développer des zones basses émissions en Wallonie.

Seule une étude de faisabilité permettra de définir l’opportunité de créer de telles zones dans certaines grandes villes wallonnes comme Charleroi ou Liège ainsi que d’en quantifier leur effet.

Il faut savoir que si l'impact modélisé de ces zones sur les émissions des véhicules y circulant est toujours significatif, l'effet sur les concentrations de particules fines et dioxyde d’azote mesurées dans l’air ambiant est souvent plus limité. À Berlin, par exemple, la diminution des émissions de particules fines est de 3 %, avec pour impact 4 jours de dépassement en moins au regard de la valeur limite journalière à ne pas dépasser plus de 35 fois par an.

Afin qu’une zone basses émissions apporte les effets escomptés, il convient surtout de tenir compte de plusieurs paramètres. Il est ainsi nécessaire de bien réfléchir au dimensionnement de la zone et à la cible, d’éviter les exceptions trop nombreuses, mais aussi et surtout de procéder à des contrôles et de bien expliquer les tenants et aboutissants au grand public afin de faciliter l’acceptation de la mesure. Par ailleurs, l’unique instauration d’une zone basses émissions n’est pas indiquée. Celle-ci doit être incluse dans un ensemble de mesures relatives à la mobilité ainsi qu’à l'activité dans les centres-villes.

C’est suite à la réalisation de l’étude de faisabilité précitée qu’il me faudra définir, en collaboration avec mes collègues en charge des Travaux publics et des Pouvoirs locaux, les éléments suivants à savoir :
- les critères de délimitation des zones de basses émissions ;
- les véhicules admis ou non à circuler ;
- les budgets à attribuer à la définition des zones de basses émissions.

Sur le long terme, afin d’améliorer non seulement la qualité de l'air, mais aussi le cadre de vie dans nos villes, les zones basses émissions constituent en tous cas une approche intéressante. Elles permettent d’inciter l'évolution vers des villes où la place des personnes non motorisées est de plus en plus importante.