L'image de l'économie sociale

M. Carlo Di Antonio

M. le Ministre,

Force est de constater que l'économie sociale reste un secteur en mal de reconnaissance et d'images identitaires positives. Définie par les 5 critères de base que sont la prépondérance de l'individu et du travail sur l'intérêt financier, l'instauration d'un processus de décision démocratique, l'intégration sociale, la qualité du travail et la transparence, l'économie sociale ne peut être réduite à la simple mise à l'emploi d'un public cible difficile à insérer sur le marché de l'emploi traditionnel, comme c'est bien souvent le cas et quand bien même cela reste son objectif prioritaire. L'économie sociale n'est pas de l'économie au rabais ni une opportunité de se procurer un service à bas prix. Les plus-values sociales engendrées par l'économie sociale doivent être mises en avant. L'image de l'économie sociale comme économie au service de l'être humain, celle de l'économie sociale comme autre manière d'entreprendre doivent être fortement répandues, soutenues et développées.

Qu'entend faire le ministre pour pallier à ce manque de reconnaissance et d'identité positive? L'impulsion ne pourrait-elle pas venir du secteur public par un soutien à l'économie sociale lors de passation de marché publics soit en réservant des marchés aux entreprises d'économie sociales soit en intégrant par exemple des considérations sociales dans les critères d'attribution d'un marché public ? Les deux dispositifs sont d'ailleurs prévus par la législation comme le faisait remarqué E. SZOC dans un article paru en avril 08 dans le Mouvement communal. (Ex : réservation de marché : conformément à l'art.18bis, par.2 de la loi du 24 décembre relative aux marchés publics, la participation à la procédure de passation du marché public est réservée aux entreprises d'économie sociale d'insertion telles que définies à l'art.59 de la loi du 26 mars 1999. Ex clauses sociales :sous-traité x% du montant HTVA à une entreprise d'économie sociale).

Le ministère possède-t-il des données chiffrées quant à la participation des entreprises d'économie sociale aux marchés publics, à l'obtention d'éventuel marché par ces entreprises et dans quel domaine d'activité, le nombre de marchés publics réservés aux entreprises d'économie sociale ou ceux ayant insérer des clauses sociales ?

Je vous remercie pour votre réponse.