Le nombre d’isoloirs par bureau de vote
17 octobre 2018 | Question écrite d’I. STOMMEN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Madame la Ministre,
Le retour de la Wallonie au vote papier a permis de constater dans maints bureaux de vote que la longueur des files d’attente n’est guère liée aux formalités de présentation de la carte d’identité et de la convocation électorale et le pointage de celles-ci mais dépend clairement de la nécessité d’attendre qu’un isoloir se libère.
Les dispositions de l’article L 4143-3,§1er qui fixent le nombre d’isoloirs à 1 par 150 électeurs remontent à une époque où le nombre de listes était généralement moins élevé qu’aujourd’hui ; la manière de voter était aussi plus rapide car c’étaient surtout des votes en case de tête qui prennent peu de temps) tandis qu’aujourd’hui la généralisation du vote pour plusieurs candidats voire pour tous les candidats d’une même liste prend plus de temps et nécessite de revoir le nombre d’isoloirs par bureau de vote.
Ne serait-il pas opportun que l’article L4143-3 § 1er soit modifié comme suit : « Il y a au moins un isoloir par cent électeurs » ? (au lieu de 150)
Je vous remercie.
Réponse de la Ministre V. DE BUE le 30/10/2018
Selon l’article L4143-3 § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, « Il y a au moins un isoloir par cent cinquante électeurs ». Cette disposition doit s’apprécier au regard des spécificités locales.
En effet, si cela s’avère nécessaire, pour diverses raisons telles que le profil de l’électorat ou encore le retour au vote papier, les administrations communales avaient la possibilité d’installer plus d’isoloirs. En effet, ledit article laisse une marge d’appréciation en prévoyant « au moins » un isoloir pour 150 électeurs.
Toutefois, il est vrai que le dimanche 14 octobre et les jours suivants, mon administration a été interpellée en raison de délais d’attente considérés comme longs, voire trop longs, pour certains électeurs. Néanmoins, ce ressenti reste fort local et centré dans quelques entités.
Mon administration tiendra compte de ces expériences pour orienter les recommandations pour le prochain scrutin local. Un rapport d’évaluation sera dressé et transmis au Parlement wallon pour la fin mai 2019.
