Les primes à la démolition et à la reconstruction de logements
13 novembre 2018 | Question écrite de J. ARENS au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
L’usage de nouveaux matériaux de construction plus durables, thermiquement plus performants et plus aisés à mettre en œuvre permet à l’heure actuelle de construire rapidement des logements confortables.
Un bâtiment rénové n’égalera probablement jamais la performance énergétique d’une telle construction neuve.
Pour la réalisation d’un logement à usage privé, il est possible d’obtenir des primes à la démolition et à la construction dans un certain nombre de villes en Wallonie. Il faut cependant que le logement soit considéré comme insalubre ou trop vétuste ou non améliorable.
En visant des investissements énergétiquement efficaces, cette mesure pourrait avantageusement être étendue au bénéfice du monde rural ainsi qu’aux autres types d’investissements immobiliers. Elle pourrait sans grande difficulté être conditionnée à des exigences de respect de la philosophie d’économie circulaire.
La promotion de ce type de projets plus en adéquation avec l’évolution du secteur de la construction sera-t-elle accrue ? Dans quels délais ?
Quels moyens budgétaires pourraient leur être consacrés ? Des projets pilotes sont-ils déjà soutenus par le Gouvernement wallon ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour ses réponses.
Réponse de la Ministre V. DE BUE le 13/12/2018
Une prime à la démolition et à la construction avait été instaurée en Région wallonne par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une aide à la démolition de logements non améliorables et instaurant une prime pour la construction d’un logement situé dans un noyau d’habitat et la reconstruction d’un logement non améliorable. Ces aides ne connaissant pas de succès, elles ont été abrogées par l’arrêté du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements.
Actuellement, il n’y a donc plus de primes étiquetées « logement » destinées à la démolition et à la reconstruction de logements.
Toutefois, je tiens à signaler que dans le cadre de la réforme des primes adoptée en première lecture par le Gouvernement wallon le 12 juillet dernier, il est prévu que les primes puissent être octroyées pour des travaux réalisés dans un bâtiment destiné principalement à du logement. Partant, si on ne peut pas exactement parler de démolition et reconstruction, des primes pourront néanmoins être octroyées à des citoyens réalisant des travaux de réhabilitation (rénovation-restructuration) d’un bâtiment, par exemple une grange ou un site d’activité à réhabiliter (anciennes imprimeries, bureaux, etc.).
Une réflexion avec le Fédéral est aussi menée quant à une réduction de la TVA de 21 à 6 % pour l’ensemble des communes belges en cas de travaux de démolition-reconstruction.
Il n’y a, à ce stade, aucun projet pilote soutenu par le Gouvernement wallon en la matière.
