Questions écrites
Le respect de l’article 150 du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable
10 août 2016 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le refus d’indemnisation suite à la panne d’électricité cet hiver en région liégeoise
13 juin 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les expériences italiennes de regroupement de petites entreprises complémentaires
19 septembre 2016 | Question écrite de Marie-Dominique SIMONET au Ministre MARCOURT
Le rejet par le Conseil d ‘Etat d’un recours contre la réduction du facteur « k » dans le dossier photovoltaïque
13 juin 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les prévisions de surplus d’électricité pour l’été
21 juin 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
21 juin 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La liste non exhaustive des fonctions ou mandats considérés comme équivalant à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans une collectivité locale de base d'un autre Etat membre de l'Union européenne visée à article L1125-1 du Code de la dém
10 août 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le dépassement conséquent du coût prévu pour un marché public à la slsp Toit et Moi
13 septembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
Le renforcement des aides SESAM (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands)
21 juin 2016 │Question écrite de M. VANDORPE à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
Le rapport de la Cour des Comptes européenne sur les instruments financiers relevant du FEDER et du FSE
13 juillet 2016 | Question écrite de Marie-Dominique SIMONET au Ministre-Président MAGNETTE - Réponse disponible
L'intervention du Médiateur parallèlement à une procédure devant le Conseil d'État
10 août 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre MAGNETTE - Réponse disponible
Le projet d’adaptation de la fiscalité automobile
20 juin 2016 | Question écrite de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L'inégalité de traitement des bénéficiaires de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS
20 juillet 2016 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’arrêt du 8 mars 2016 de la Cour de Justice et son impact possible sur la reconnaissance de calamités naturelles
10 août 2016 | Question écrite de J.ARENS au Ministre MAGNETTE - Réponse disponible
L'analyse et les propositions d’associations dans le cadre de la réforme du logement
24 juin 2016 | Question écrite de M.VANDORPE au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La hausse inquiétante des diabétiques
24 juin 2016│Question écrite de M. VANDORPE au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Le nombre préoccupant de jeunes wallons sans formation ni emploi
05 juillet 2016│Question écrite de M. VANDORPE à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
Le permis de conduire pour le vélo électrique
15 juillet 2016 | Question écrite de M. VANDORPE au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Les travaux sur la ligne 161 entre Gembloux et Namur
12 juillet 2016 | Question écrite de I. MOINNET au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Le calcul de l’ancienneté suite à la suppression des échelles E1 et D1
07 juillet 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
