Questions écrites
L’intégration des Ecocombis dans le pôle de compétitivité Logistics in Wallonia
1er juin 2016 | Question écrite de Cl. LEAL-LOPEZ au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
Le label « entreprises sans dumping »
21 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La récolte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en œuvre des normes SEC 2010
05 juillet 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La sensibilisation à la sécurisation des enfants dans les voitures
27 mai 2016 | Question écrite de M. VANDORPE au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Les suites données à la grève des signatures d’une série d’agentsde l’urbanisme
15 juin 2016│Question écrite de M. VANDORPE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le recyclage des pneus
04 juillet 2016 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
L’aménagement de zones de rétention pour lutter contre les inondations
4 juillet 2016 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre COLLIN - Réponse disponible
La réforme des Plans de Cohésion Sociale
11 juillet 2016 | Question écrite de I.STOMMEN au Ministre FURLAN
L’usage de la force publique lors d’une séance du conseil communal de Colfontaine à huis clos dans le but de faire sortir un conseiller communal concerné par un point de l’ordre du jour
11 juillet 2016 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre FURLAN
L’incendie d’une ancienne cuve d’ammoniaque à Tertre et la procédure Seveso
11 juillet 2016 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre FURLAN
Les règles de marchés publics pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire
11 juillet 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
Le quartier nouveau de Brugelette
4 juillet 2016 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Taxe communale sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires
05 juillet 2016 | Question écrite de M-D Simonet au Ministre Paul FURLAN
Le tronçon Maubeuge-Erquelinnes de la RN 54
26 mai 2016 | Question écrite de V. SALVI au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Le maintien de la Maison de repos de Pecq
07 juin 2016 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre PREVOT - Réponse disponible
L’octroi d’une nouvelle enveloppe au soutien des producteurs laitiers
7 juin 2016 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Le suivi du dossier relatif à la reconnaissance des intempéries qui ont touché Binche et Estinnes comme calamités publiques
6 juin 2016 | Question écrite de F.DESQUESNES au Ministre-Président MAGNETTE - Réponse disponible
La signalisation et la localisation GPS du contournement nord de Soignies
10 juin 2016│ Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Les règlements communaux relatifs aux incendies
9 juin 2016 | Question écrite de F.DESQUESNES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
