La révision du plan de secteur de Soignies pour les carrières du Hainaut
06 juin 2016 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur Le Ministre,
Le 25 avril dernier, vous déclariez que les Carrières du Hainaut avaient transmis, courant du mois, à l'administration le dossier amendé, réglant les derniers points à éclaircir. Après une dernière vérification de l'administration, vous présenteriez le dossier au Gouvernement en vue de la décision de mise en révision du plan de secteur, l'étape de départ avant la fixation du contenu de l'étude d'incidences et ensuite sa réalisation.
Pouvez-vous m’indiquer si la Carrière a bel et bien transmis à l’administration les compléments d’information sollicités ? Quelle est la position de l’administration ? Quelles en sont les conséquences ? Avez-vous pu présenter le dossier au Gouvernement wallon ? Le cas échéant, quelles seront les prochaines étapes de la procédure après cette première décision du Gouvernement ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 27/06/2016
Suite aux compléments transmis par les Carrières du Hainaut, l'administration a finalisé son instruction et m'a transmis une proposition de décision visant à autoriser la révision du plan de secteur. J’ai donc soumis une proposition de décision au Gouvernement wallon en sa séance du 16 juin et ce dernier a adopté l’avant-projet de révision.
La suite de la procédure portera sur la validation du contenu de l'étude d'incidences par les différentes instances concernées et le Gouvernement, avant le lancement de cette étude proprement dit.
