La présence de taches d'huile sur la Lys
05 décembre 2017| Question écrite de M. VANDORPE au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Des tâches anormales flottaient sur la Lys, de quoi inquiéter les riverains. Il s’agissait d’huile utilisée par Clarebout qui affirme que le séparateur d’huile a été endommagé par les fortes pluies.
La police de l’environnement du service Wallonie s’est rendue directement à Warneton pour prélever des échantillons d’eau pour être analysés.
Le lendemain, les riverains voyant des résidus qui stagnaient sur la Lys, ont fait part de leurs inquiétudes aux forces de l’Ordre. Un barrage flottant a permis de récolter l’huile à la surface (environ 100 à 300 Litres).
Ce énième accident n’a pas manqué de faire réagir les opposants à l’entreprise. Trop de négligences sur le matériel : « ils ont des gros problèmes de maintenance, et de conclure c’est de la négligence pure et dure ».
Alors Monsieur le Ministre,
Quand il y a un problème de ce genre, la police de l'environnement peut-elle contrôler le matériel qui a posé problème ?
Peut-on savoir précisément quelles seront les amendes ?
Peuvent-ils récidiver et s'exposer "juste" à des amendes administratives ou d'autres sanctions sont-elles prévues si récidive ?
Pourriez-vous donner les informations à disposition concernant cette pollution ?
Quelles sont les conséquences possibles en termes d’impact environnemental ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 21/12/2017
Le Département de la Police et des Contrôles (DPC) a été informé de ces déversements huileux dans la Lys le 27 novembre dernier.
Lors de son arrivée sur place, l’agent de garde SOS Environnement-Nature a constaté la présence de nappes d’huiles sur le cours d’eau. Les déversements provenant de l’entreprise étaient, à ce moment, normaux.
Des échantillons ont été déposés au laboratoire pour identification de l’origine des huiles. Le DPC est en attente des résultats des analyses.
La Protection civile et les Pompiers de Comines ont été appelés en renfort afin de confiner et de traiter la pollution. Le dispositif a été retiré le 29 novembre.
L’entreprise, effectivement suspectée d’être à l’origine du problème, a reconnu, après enquête interne, avoir connu un souci au niveau d’un séparateur d’hydrocarbures. L’enquête, toujours en cours, vise à vérifier les affirmations de l’entreprise quant à l’origine de l’accident ainsi qu’à étudier les propositions de remédiation. Les responsables de l’entreprise seront auditionnés par le DPC dans les prochains jours. Un procès-verbal sera dressé à charge de l’entreprise.
L’entreprise s’expose donc aux sanctions prévues par le Livre Ier du Code de l'Environnement, à savoir, pour une infraction de 2e catégorie, un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende d'au moins 100 euros et au maximum de 1.000.000 euros ou d'une de ces peines seulement. En cas de récidive, ce sont les mêmes fourchettes qui sont applicables. Néanmoins, dans ce cas, le fonctionnaire sanctionnateur peut faire preuve de plus de sévérité.
Pour le reste, il faut rappeler que, en vertu de l’article D.149 du Livre Ier du Code de l'Environnement, le Bourgmestre peut notamment, sur base du rapport de l’agent constatateur et lorsqu'un procès-verbal d'infractions a été dressé :
- ordonner la cessation totale ou partielle d'une exploitation ou d'une activité ;
- mettre les appareils sous scellés et, au besoin, procéder à la fermeture provisoire immédiate de l'installation ;
- imposer au responsable de l'installation, exploitation ou activité précitée un plan d'intervention ou l'introduction d'un plan de remise en état ou de réhabilitation dans un délai déterminé ;
- prendre toute autre mesure utile pour faire cesser un danger pour l'environnement, en ce compris la santé humaine.
L’entreprise étant reprise dans les entreprises IED (Industrial Emissions Directive), un contrôle régulier est opéré. Au vu du passif de l’entreprise, la fréquence des contrôles a déjà été augmentée, à raison d’une visite thématique par mois. Ces contrôles portent tant sur la conformité des installations, que sur les nuisances olfactives et sonores ainsi que la qualité des eaux déversées. Il n’empêche que le Département de la Police et des Contrôles peut intervenir à tout moment, lors d’un incident, pour opérer un contrôle de l’entreprise.
