Les transports scolaires des jeunes en situation de handicap

Monsieur le Ministre,

Un certain nombre de questions vous ont été adressées en juin dernier par le groupe de travail « Inclusion » des Commissions subrégionales de l’AViQ – Province de Luxembourg. Elles concernent les difficultés rencontrées par des enfants porteurs d’handicap quant aux modalités de leur transport scolaire.

Ces questions portent sur différents points :

- La durée des trajets et l’inadéquation du ramassage scolaire avec le rythme des enfants
- Le retard des transports
- Les dérogations en matière de distance domicile / école
- Les normes d’encadrement dans les bus scolaires
- La formation et le statut des accompagnants
- L’absence de convoyeurs pour certains trajets
- La hausse du nombre d’exclusions temporaires des transports

Quelles réponses avez-vous apporté à ces questions ?

Quelles solutions ont été envisagées ?

Quels moyens humains et financiers supplémentaires seront-ils dégagés pour répondre aux diverses préoccupations ?

Je remercie Monsieur le Ministre pour ses réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 13/02/2019

La durée des circuits de transport scolaire fait l’objet d’un suivi particulièrement fin de la part de l’OTW et de l’administration de la mobilité. Suivant les statistiques de 2018, 1,3 % des élèves transportés ont un temps de transport journalier total de plus de 4 heures et 5,5 % un temps de transport compris entre 3 et 4 heures. Le Gouvernement wallon a décidé fin de l’année 2018 de consacrer une enveloppe spéciale supplémentaire de 1 million d’euros pour réduire les temps de parcours les plus longs par le recours à des services de taxis. Une première analyse permet d’entrevoir une amélioration de la situation pour 61 élèves répartis sur toute la Wallonie pour un coût avoisinant la moitié des moyens spécifiques dégagés. Chaque taxi envisagé transportera au moins un élève de l’enseignement spécialisé repris dans les cas extrêmes (c’est-à-dire ayant plus de 3 h de transport par jour). Le solde du budget pourrait alors être affecté en priorité à l’amélioration du quotidien des élèves en situation de handicap à travers des moyens tels que des dédoublements ou la création de nouveaux circuits.

Pour ce qui est du retard dans l’exécution des transports, l’OTW s’applique à y remédier sous réserve d’une collaboration des écoles qui organisent parfois des horaires de cours peu compatibles. De plus, certaines divisions territoriales de l’OTW se sont dotées d’un système d’information par SMS qui permet aux parents d’être informés de tout retard de plus de 15 minutes et des changements d’itinéraires justifiés par des circonstances météorologiques problématiques.

Au cours de l’année 2016-2017, 521 demandes de dérogation ont été introduites, dont 355 ont reçu un avis favorable. Une proportion équivalente est observée chaque année.

Il y a actuellement 960 circuits scolaires, dont 750 peuvent bénéficier d’un accompagnement. Le taux d’accompagnement est plus élevé pour les circuits transportant des élèves de l’enseignement spécialisé (93 % il y a un an). Aujourd’hui, ce quota de 750 emplois répond aux demandes formulées (prise en considération du nombre d’élèves transportés, de la nature de leur handicap, de la mixité de pathologies, de comportements perturbateurs ou de rupture de charge générant des contraintes de transfert spécifiques). Les accompagnateurs de circuits scolaires sont engagés sous contrat à durée déterminée de 10 mois (du 1er septembre au 30 juin). Au terme de cinq contrats à durée déterminée, ils sont engagés à durée indéterminée. Ils bénéficient alors de formations au cours des mois de juillet et août sur des contenus de gestion des conflits, l’estime de soi, la compréhension des comportements difficiles chez les enfants, la gestion des groupes, la gestion des émotions, du stress et de la violence physique, les droits de l’enfant, et cetera. Les accompagnateurs à durée déterminée bénéficient également de formations pendant l’année scolaire et un vade-mecum existe à leur intention afin d’expliquer les attitudes à adopter en différentes situations.

En cas d’absence du convoyeur titulaire, une réserve de recrutement permet de solliciter des accompagnateurs remplaçants. Globalement, plus de 90 % des trajets qui doivent être accompagnés le sont effectivement. Les absences de plusieurs jours et de longue durée sont remplacées dans presque 100 % des cas, mais il est difficile de remplacer sur-le-champ les accompagnateurs absents pour une très courte durée, car ils annoncent généralement leur maladie juste avant de prendre leur service le matin.

Enfin, la hausse du nombre d’exclusions temporaires des transports reflète la croissance de l’agressivité des élèves et les agressions physiques sur le personnel. Ce phénomène doit effectivement également être pris en compte dans l’approche globale d’organisation des circuits de ramassage du transport scolaire.