Une étude d'incidences sur l’environnement pour Pairi Daiza

Monsieur le Ministre,

Le 10 juillet dernier, en réponse à ma question orale portant sur les permis d'environnement des parcs zoologiques, vous êtes revenu sur les nuances entre les définitions de parcs zoologiques et de parcs d'attractions. Imposer un permis de classe I aux parcs zoologiques en fonction de leur superficie ne serait ni pertinent, ni indispensable pour exiger de leur part une étude d'incidence sur l’environnement (EIE). En effet, l'autorité compétente, à savoir la Région wallonne, a déjà la possibilité d'imposer une EIE pour un projet de classe 2 dès lors que le dit projet possède des incidences notables sur l'environnement. Les fonctionnaires techniques ou délégués peuvent, dans leurs compétences respectives (environnement, mobilité et urbanisme) demander au cas par cas cette EIE en fonction des situations locales.

Dès lors, Monsieur le Ministre, puis-je vous demander d'expliciter quelles sont les "incidences notables sur l'environnement" prises en compte? Un parc (uniquement) zoologique wallon a-t-il déjà par le passé été soumis à une EIE? Si oui, lequel et pour quel motif? Cette EIE peut être exigée au moment de l’introduction et de l'instruction d'une demande de permis d'environnement. Toutefois, n’est-il pas possible de la demander en cours d’exploitation, si des impacts nouveaux (en mobilité par exemple) apparaissent ?

En d'autres termes, pour un parc zoologique qui commence en tant que petit parc ornithologique et devient la première attraction touristique de Belgique 25 ans plus tard, quelles sont les possibilités d'imposition d'une EIE entre temps? A ce sujet, pouvez-vous faire le point sur le permis d'environnement de Pairi Daiza? De quand date l'actuel, et jusqu'à quand court-il?

Si une possibilité d'imposition de cet EIE s'est présentée, pourquoi aucun fonctionnaire technique ne l'a-t-il appliquée? Nous parlons tout de même d'un site (actuellement) étendu sur 65 hectares, comportant plus de 4000 animaux du monde entier (dont il faut gérer notamment les excréments) et de centaines de plantes exotiques, le tout sur un site patrimonial et végétal historique, traversé par un cours d'eau. Aucune demande significative de permis récente n'a-t-elle pu ouvrir la possibilité d'une EIE?

En terme de fréquentation, Pairi Daiza, c'est 1, 767 million de visiteurs en 2015, soit presqu'autant que le Parc Astérix en France (1,85 million). Pour prendre des comparaisons belges, le parc d'attractions Walibi a drainé 1,35 million de visiteurs en 2016. Le parc zoologique d'Aywaille, seulement 180 000.
Nous connaissons, malheureusement, les conséquences en matière de mobilité sur son environnement provoquées par la présence d'un parc à succès, quelle que soit sa nature. Nous connaissons également les ambitions du co-propriétaire du parc Pairi Daiza, Monsieur Coucke, pour la création d'un parc de loisirs "plus grand que Disney Land" dans notre célèbre "plus petite ville du monde". De telles situations pourraient donc se répéter à l'avenir, en d'autres lieux.

Loin de moi l'idée de décourager les investisseurs de lancer des projets en Wallonie. Toutefois, il est du pouvoir et du devoir de nos institutions et administrations d'assurer que ce développement économique se fasse dans le respect de l'environnement voisin, en fixant un cadre permettant d'adapter le niveau d'exigence à l'impact de l'activité en question. En veillant à ce que ce cadre soit équitable pour tous les demandeurs, sans influence de leur poids financier, de notoriété ou en termes de nombre d'emplois.

Dès lors, Monsieur le Ministre, ne serait-il pas pertinent de revoir les critères d'imposition de la classification, ou du moins de réalisation d'une EIE par le demandeur? La fréquentation pourrait-elle être l'un de ces critères?

D'avance, je vous remercie pour votre réponse.