L'aide médicale urgente et le nombre d’ambulances agréées

Monsieur le Ministre,

Il me revient que dans le cadre de la réforme de l’Aide Médicale Urgente de la programmation fédérale de la Santé publique, le budget dont dispose Madame la Ministre De Block pour remplacer le nombre d’ambulance agréées soit réduit à une peau de chagrin : 31 000 000 d’Euros pour la Belgique entière alors que les besoins sont identifiés à 181 000 000 d’euros.

Des choix en termes de priorités devraient donc intervenir. Le milieu urbain devrait être privilégié par rapport au milieu rural. Concrètement, cela signifierait pour la Province de Luxembourg 17 ambulances agréées en lieu et place des 33 ambulances actuellement en service. Les calculs sont établis sur des moyennes nationales qui désavantagent les zones rurales. La moyenne nationale de la durée d’intervention « ambulance » est établie à 54 minutes alors qu’en Province de Luxembourg, elle est d’une heure 30.

Quant aux coûts des interventions pour les utilisateurs, ils seraient mutualisés sans tenir compte des distances séparant l’hôpital du lieu d’intervention. En effet, le coût moyen d’une mission « ambulance » en Belgique est de 130 euros alors qu’en Province de Luxembourg il est de 234 euros. Le calcul prend en compte la dimension géographique mais pénalise le rural.

Des avis éclairés ont été sollicités par les services de Madame la Ministre De Block pour début mars.

En milieu rural, les infrastructures hospitalières sont éloignées des habitants et une prise en charge correcte et rapide par l’aide médicale urgente est cruciale. L’I’ML (intervalle médical libre) sera drastiquement augmenté, mettant à mal la prise en charge du patient dans des délais raisonnables. La réduction des vecteurs agréés augmentera cet IML avec un effet domino sur les autres services.

Je crains que les choix qui devront être posés ne pénalisent encore une fois les régions rurales et mettent à mal le domaine de la santé publique dans ces zones.

L’avis des autorités régionales et provinciales a-t-il été sollicité dans ce dossier ?

Si oui, quelle a été le teneur de vos échanges avec le pouvoir fédéral ?

Quelles garanties les zones rurales peuvent-elles attendre au niveau des choix opérés ?

Quelles sont les garanties pour le patient luxembourgeois ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

Réponse de la Ministre A. GREOLI

Monsieur le Député, merci pour cette question qui est tout à fait fondamentale, l'aide médicale urgente étant quand même – vous l'avez rappelé vous-même – une compétence fédérale. À ce jour, je n'ai pas connaissance
des projets de Mme la Ministre De Block et de la réforme qu’elle envisage. Elle ne m’a d’ailleurs pas consultée à ce sujet. Si jamais les choses devaient avancer dans le sens que vous dites, nous ne manquerions pas – et à mon avis, je ne serai pas la seule – de mettre ce point à l’ordre du jour d’une CIM Santé.

C’est l’occasion pour moi de redire que je suis très attentive aux interactions entre le transport critique des
patients – le transport dit urgent – et le transport non critique, le transport médicosanitaire, pour lequel je suis, là, effectivement compétente.

À ce sujet, j’ai récemment pris l’initiative de constituer un groupe de travail qui sera prochainement amené à se pencher sur la révision des dispositions réglementaires relatives au transport médicosanitaire.
Dans ce cadre-là aussi, les distances jouent un rôle, y compris pour pouvoir se rendre à des consultations
médicales. Ce n’est pas à vous que je dois expliquer cela.
Ce travail se fera dans la continuité des travaux de la Conférence interministérielle « santé » qui devrait aboutir à la création d’un cadre juridique pour le transport du patient dans le domaine des différentes professions de santé.

Pour en revenir spécifiquement sur l’aide médicale urgente et la spécificité de la couverture en région rurale, il me paraît indispensable de rester attentif au respect des standards internationaux en matière d’intervalle médical libre et de veiller à ce que toute augmentation envisagée reste conforme aux modifications, reste conforme à ces standards.

Vous l’avez dit, vous avez interpellé M. le Ministre Collin hier. En bonne intelligence, avec René Collin, nous avons convenu – et je pense que c’est dans la droite ligne de vos souhaits – que j’interpelle Mme la Ministre fédérale sur ces différents aspects, y compris sur la problématique générale du transport du patient, afin d’articuler au mieux la réforme du transport médicosanitaire avec la réforme du transport urgent.

Je vous remercie pour votre question.

Réplique du Député J. ARENS

Merci, Madame la Ministre, pour cette réponse.

Bien sûr, je vous demande de rester très vigilante. Je sais que vous le resterez parce que diminuer drastiquement le nombre d’ambulances en termes de soins d’urgence est catastrophique. Nous avons vraiment besoin, en milieu rural, du soutien de tout le monde, comme, bien sûr, sur l’ensemble du pays, parce que diminuer de cette façon drastique le nombre d’ambulances est réellement catastrophique pour tout le monde mais surtout pour les régions à faible densité de population où les kilométrages sont importants et où déjà – comme je le disais dans ma question – le temps d’intervention est bien plus long que lorsque les kilomètres sont beaucoup moins importants.

Je vous remercie pour votre réponse et je compte vraiment sur votre action dans les jours et les semaines à
venir.