L'aménagement de passerelles sécurisées pour les chats

Monsieur le Ministre,

Dernièrement, la presse faisait état du développement croissant de passerelles sécurisées servant à faire sortir les chats.
Concrètement, il s’agit de couloirs grillagés qui permettent, au départ de la maison, de rejoindre un espace aménagé sur la terrasse ou dans la pelouse. Ces passerelles peuvent également être placées tout autour de la maison, sous forme de parcours de promenade.
Si l’installation de tels éléments modulaires dans le jardin ne pose a priori aucun problème, il ne me semble pas qu’il en soit de même pour le placement de tels éléments le long des façades, parfois à plusieurs mètres de hauteur.
Monsieur le Ministre, avez-vous connaissance de telles infrastructures ?
Au-delà de l’aspect peu esthétique de telles installations, ne croyez-vous pas qu’elles présentent un risque lorsqu’elles se trouvent sur une façade à rue, parfois à plusieurs mètres de hauteur lorsqu’elles équipent certains immeubles à appartement ?
Pensez-vous qu’une législation en la matière est nécessaire afin d’encadrer les choses, si pas d’autoriser l’installation de telle structure, de la soumettre à des mesures minimales de sécurité ?
 

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, c'est une question qui a fait sourire beaucoup au cabinet. En tant que ministre de
l'Aménagement du territoire, je dois constater que l'installation d'une telle passerelle sur la façade d'un
bâtiment est soumise à permis d'urbanisme en ce qu'elle constitue la transformation d'une construction existante impliquant une modification de son aspect architectural.
 

Par ailleurs, ce type d'ouvrage peut soulever des dérogations aux prescriptions d'un lotissement, d'un
règlement communal d'urbanisme. En outre, de tels dispositifs placés au sol sur les trottoirs réduiraient
l'espace disponible pour les piétons, espace qui bien souvent est déjà fort réduit.
 

Préalablement au placement de ce type d'ouvrage, je conseille aux propriétaires de chats de se renseigner
auprès du service de l'urbanisme de leur commune.
 

Outre l'aspect sécuritaire que vous relevez, ce type d'ouvrage m'interpelle quant à sa bonne intégration dans le cadre de vie. Enfin, je ne suis pas favorable à une législation spécifique pour de tels ouvrages, l'arsenal urbanistique étant déjà bien fourni.
 

Réplique de la Députée C. LEAL LOPEZ

Mon intervention n'est pas destinée à porter une énième contrainte urbanistique pour le citoyen. Il s'agit de s'assurer qu'un tel type de module soit sécurisé, d'éviter que ce type de module soit placé n'importe où et qu'il prolifère un peu partout, y compris dans des quartiers à caractère particulier. Je pense notamment à des bâtiments qui sont classés ; ensuite, à l'aspect esthétique de ce genre de module qui fleurit un peu partout pour l'instant.