Le permis d’environnement des parcs zoologiques
10 juillet 2017| Question orale de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 et ses modifications, arrêtent la liste des projets soumis à étude d’incidences et la liste des installations et activités classées. Son annexe 1 présente la liste de toutes les rubriques avec leurs principales caractéristiques.
A l'examen des rubriques relevant du permis d'environnement, on peut encore s'étonner du classement de certaines installations et/ou activités.
Ainsi, les parcs zoologiques relèvent de la classe 2, quelle que soit la taille de ces parcs.
Tandis que les parcs d'attraction sont repris en classe 1 ou 2 selon leur taille supérieure ou pas à 10 ha.
La Wallonie a la chance de compter plusieurs parcs zoologiques ou animaliers de renom et de grandes tailles.
Ces parcs, comme les parcs d’attractions, génèrent un charroi significatif, de visiteurs mais aussi de camions d’approvisionnement et d’évacuation, des effluents (on pensera notamment aux déjections animales, aux rejets d’eau traitées ou pas), une gestion importante de déchets (liée aux consommations des visiteurs), d’éventuelles émissions sonores, des installations classées cumulées (compresseurs, frigos de puissances significatives), des dépôts classés de grandes capacités (mazout p.ex.), des mesures de sécurité et d’évacuation, etc…
Les impacts urbanistiques et biologiques (faune-flore exogènes) peuvent également être relativement importants.
De façon à garantir une équité en matière d’exploitation des parcs d’attractions ou de parcs animaliers dont les fonctionnements sont fort semblables et surtout une évaluation opportune des incidences sur l’environnement, une adaptation de la réglementation permis d’environnement ne serait-elle pas nécessaire, Monsieur le Ministre ?
Ainsi, il serait opportun de reprendre en classe 1 les parcs zoologiques dont la taille dépasserait, par exemple 10 ha, en référence aux parcs d’attractions.
Pouvez-vous nous confirmer, Monsieur le Ministre, que ce principe d’équité et d’analyse complète d’impacts, pourrait être rapidement mis en œuvre par adaptation réglementaire ?
D’avance, merci pour vos réponses.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric223.pdf
