Commission COLLIGNON
26 janvier 2021 - Commission du logement et des pouvoirs locaux
01/29 QO de A. ANTOINE sur l'instauration de sanctions administratives communales en cas d'excès de vitesse
18/29 QO de A. ANTOINE sur l'application des circulaires du 6 avril 2020 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 et du 14 décembre 2020 relative à l'impact de la crise Covid-19 sur les finances des communes et des CPAS
29/29 QO de F. DESQUESNES sur les emprunts des sociétés de logement de service public (SLSP)
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2020_2021/CRIC/cric115.pdf