Commission CRUCKE
8 février 2021 - Commission du budget et des infrastructures sportives
10/01/13 QO de A. ANTOINE sur l'évaluation des droits de donation et de leurs réformes en Wallonie
10/02/13 QO de J. MATAGNE sur le décret du 6 mai 2019 introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
13/13 QO de F. DESQUESNES sur l'aide fiscale aux forains
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2020_2021/CRIC/cric122.pdf
