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Commission DE BUE

12 novembre 2021 - Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

 03/10 QO de A-C GOFFINET sur l'accessibilité des centres de permis de conduire
04/10 QO de A. ANTOINE sur l'incidence de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le port de signes religieux dans la fonction publique wallonne
05/10 QO de A-C GOFFINET sur l'intérêt touristique des caillebotis
08/10 QO de A-C GOFFINET sur les menaces pesant sur les trains touristiques
09/02/10 QO de F. DESQUESNES sur la protection patrimoniale du couvent des Clarisses à Enghien
10/10 QO de A-C GOFFINET sur l'encadrement des recherches archéologiques amateurs

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2021_2022/CRIC/cric58.pdf

 

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