Commission DERMAGNE
21 janvier 2020 - Commission du logement et des pouvoirs locaux
07/27 QO de C. BASTIN sur la situation du Logis quaregnonais
10/27 QO de C. BASTIN sur la réunion de travail du 9 janvier avec les directeurs financiers provinciaux à propos du financement des zones de secours
11/27 QO de B. DISPA sur l'annulation par la Cour constitutionnelle des articles 15 à 17 du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
12/27 QO de B. DISPA sur la mise en place de la "task force" sur les finances locales
19/27 QO de F. DESQUESNES sur la cotisation de responsabilisation des associations chapitre XII
24/01/27 QO de B. DISPA sur les taxes communales sur les parkings privés gratuits
25/27 QO d’A. ANTOINE sur la carence réglementaire de l'Autorité fédérale à propos de la mise en œuvre de l'article 67, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
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