Commission DERMAGNE
15 septembre 2020 - Commission du logement et des pouvoirs locaux
02/04/21 QO de B. DISPA sur l'état des lieux de la vente de VOO et des Éditions de L'Avenir
10/04/21 QO de B. DISPA sur les soupçons de conflit d'intérêt concernant un mandataire local dans l'attribution de marchés publics
12/01/21 QO de C. BASTIN sur l'aide régionale aux provinces dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours
12/02/21 QO de C. BASTIN sur le mécanisme de financement des zones de secours par les provinces et les communes envisagé par le Gouvernement
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12/03/21 QO de C. BASTIN sur les contacts entre le Service public de Wallonie et l'Association des provinces wallonnes concernant le transfert de personnel provincial suite à la réforme des zones de secours
12/04/21 QO de C. BASTIN sur l'impact de la réforme du financement des zones de secours sur les compétences provinciales et le personnel provincial
12/05/21 QO de C. BASTIN sur les réunions du cabinet et de la "task force" sur les finances locales en lien avec la réforme du financement des zones de secours
12/06/21 QO de A. ANTOINE sur la légalité du financement des zones de secours par les provinces
17/01/21 INT de F. DESQUESNES sur l'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics
Réponses et Répliques :
