Le dossier sécheresse 2015

Monsieur le Ministre,

En été 2015, la sécheresse a frappé de nombreuses communes. Les commissions communales de constatation des dégâts se sont réunies. Les constats établis ont été transmis aux instancesresponsables. Les agriculteurs attendent des informations concernant leurs demandes.

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous informer sur l’état d’avancement de ce dossier « sécheresse 2015 » ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre
 

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, pour pouvoir être reconnu comme calamité agricole, outre le caractère exceptionnel du phénomène climatique défini par l'Institut royal météorologique sur base d'une occurrence de 20 ans, le montant total des dégâts doit s'élever à plus de 1 240 000 euros et le montant moyen des dégâts par dossier doit s'élever à plus de 5 580 euros.

Dans le cadre de la réglementation européenne en matière d'aide d'État, les dégâts évalués doivent s'élever à au moins 30 % de pertes de revenu. Nous sommes bien évidemment tenus de respecter ces dispositions et de notifier cette aide lors de toute reconnaissance.

Selon l'avis de l'Institut royal météorologique, la sécheresse de la fin du printemps et du début de l'été 2015 n'est exceptionnelle que dans une zone qui concerne en tout ou partie 19 communes du sud de la province de Luxembourg dont la vôtre et 3 communes, Aywaille, Sprimont et Theux en province de Liège.

Pour ces communes, mes services sont actuellement occupés à examiner les procès-verbaux qui ont été transmis par les communes et à évaluer les dégâts afin d'analyser si les autres critères sont rencontrés, ce qui n'est pas aussi évident.

L'analyse de certaines données agrométéorologiques sans préjuger en quoi que ce soit indique que si la situation fut difficile en juin et juillet, les conditions en août et septembre ont corrigé beaucoup de situations compromises. Les dégâts recensés dans les procèsverbaux concernent, principalement, les premières et deuxièmes coupes des prairies temporaires et les prairies permanentes. Les prévisions de perte de rendement ne sont plus aussi dramatiques et il sera peut-être difficile d'atteindre les critères légaux.

Il est donc encore tôt pour affirmer que la sécheresse du printemps et du début de l'été pourra être reconnue
comme calamité agricole, mais j'ai demandé à mes services d'activer l'analyse qui est faite.

Réplique du Député J. ARENS

Je viens d'entendre cette réponse, je vais quand même tout de suite vous dire, Monsieur le Ministre, que dans certaines communes, les dégâts au niveau des exploitations étaient largement au-dessus des 30 %. Je suis convaincu que sans aucune difficulté, le Fonds des calamités doit intervenir auprès des exploitants de ces différentes communes, car quand on arrive, fin juin, à déjà devoir soigner les bétails en prairie, c'est ce qu'il s'est passé dans de nombreuses communes là-bas, il est clair que l'on entame sa réserve de l'année, de l'hiver suivant. Deuxièmement, il est clair aussi que cela est réellement coûteux et le revenu des exploitants s'en est largement ressenti. Je compte sur vous pour que ce dossier soit appréhendé correctement.